- 2
Si le rapport Gallois préconise déjà des évolutions, le gouvernement attend par ailleurs le rapport Berger-Lefebvre
Si certaines de ses propositions font débat, le rapport Gallois va à l'évidence dans le sens du consensus concernant l'épargne des Français. La commission chargée de plancher sur la compétitivité a ainsi proposé d'allonger la durée des contrats d'assurance-vie par une adaptation de leur régime fiscal".
Si le rapport n'en dit pas plus, beaucoup ont bien évidemment en tête la durée de 12 ans... C'est cette durée que certains députés ont mise en avant lors du débat sur le projet de loi de finances 2013. C'est aussi cette échéance que la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) souhaiterait comme condition à une exonération totale. Pour mémoire, le traitement fiscal de l'assurance-vie est aujourd'hui dégressif avec une imposition à 7,5% au-delà de 8 ans (plus 15,5% de prélèvements sociaux).
Les professionnels ne sont d'ailleurs pas forcément opposés à l'éventualité d'un allongement des contrats. Olivier Grenon-Andrieu, président de la société de conseil Equance, rappelait récemment que cela changerait finalement peu de choses pour l'épargnant sachant que la majorité d'entre eux viennent dans une logique de long terme.
Reste que le rapport soulève tout de même quelques questions. Le rapport suggère-t-il d'allonger la durée de détention en échange d'une exonération totale (comme le voudrait la FFSA) ou bien souhaite-t-il simplement conditionner le maintien des avantages actuels à une durée de détention plus longue ? Il appartiendra au gouvernement de trancher.
L'exécutif devra aussi se pencher sur une autre suggestion du rapport : procurer un avantage fiscal aux contrats en unités de compte, investis en actions et donc plus risqués pour le détenteur que les contrats en euros (investis en obligations).
Inutile en tout cas d'attendre des réponses à très court terme... Car le gouvernement a en parallèle commandé un autre rapport, spécifiquement dédié à l'épargne longue et aux moyens de l'orienter vers les entreprises. Confié aux députés PS Karine Berger et Dominique Lefebvre, ce rapport, qui ne pourra ignorer la question de l'assurance-vie, sera certainement déterminant sur le sujet.
Attendu d'ici à la fin de l'année, ce rapport devrait aussi donner des pistes sur le futur PEA-PME récemment appelé de ses voeux par le président de la République. Un cadre d'épargne également repris à son compte par le rapport Gallois.
