La fiscalité des PEL va être alourdie en 2018

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Les plans épargne logement ouverts à partir de janvier 2018 seront soumis au nouvel impôt forfaitaire de 30% dès la première année, a annoncé lundi soir Bruno Le Maire dans un entretien aux 'Echos'....

Reuters

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a précisé dans un entretien publié lundi soir sur le site internet des 'Echos' les détails des réformes concernant la taxation du PEL (Plan Epargne Logement) et de l'assurance-vie. Ainsi, les PEL ouverts à partir de janvier 2018 seront soumis à un impôt forfaitaire de 30% dès la première année, a ainsi annoncé le ministre. Il s'agira du nouveau prélèvement forfaitaire unique, appelé également "flat tax".

Projet majeur du gouvernement en terme de fiscalité de l’épargne, la flat tax est un prélèvement forfaitaire unique et optionnel de 30%, y compris la CSG. Cette réforme va avant tout profiter aux contribuables fortement imposés aujourd’hui. Mais dans le cas des PEL, la flat tax va alourdir la fiscalité puisqu'aujourd'hui les intérêts des PEL sont uniquement soumis aux prélèvements sociaux de 15,5% (taux qui passera à 17,2% au 1er janvier 2018).  La flat tax est un système d'imposition optionnel et les contribuables pourront toujours choisir l'imposition au barème de l'impôt sur le revenu si cela est plus avantageux pour eux.

Le PEL, un encours presque équivalent au Livret A

Pour les plans ouverts avant le 1er janvier 2018, les intérêts produits jusqu'à la veille du 12ème anniversaire du PEL resteront exonérés d'impôt sur le revenu. En revanche, les intérêts produits après 12 ans seront imposés au prélèvement forfaitaire unique (PFU). L'encours des PEL, à fin 2016, atteignait 259,4 milliards d'euros, un niveau quasiment équivalent à celui du Livret A.

Le ministre a par ailleurs clarifié le projet gouvernemental en matière d'assurance-vie, confirmant que l'imposition forfaitaire de 30% s'appliquerait au-delà de "150.000 euros d'encours nets, tous contrats confondus, pour une personne seule et 300.000 euros pour un couple". "Le PFU ne s'appliquera qu'aux revenus produits par la fraction des encours supérieure à ces seuils", a-t-il ajouté.

A SAVOIR

Les PEL ouverts aujourd’hui ne rapportent plus que 1% (depuis le 1er août 2016), soit un rendement net qui sera de 0,828% en 2018 avec l’augmentation de la CSG à 17,2%. Avec l’application de la flat tax, les PEL ouverts l’an prochain ne rapporteront plus que 0,7% net. Ceux qui possèdent aujourd’hui des PEL plus anciens avec des taux supérieurs ont bien sûr tout intérêt à les conserver. De 2,5% début 2015, le taux du PEL a été successivement abaissé à 2%, 1,5% et enfin 1% en août 2016.

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