La date limite de versement de l’intéressement repoussée à fin 2020

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Le point sur le report du versement de l'intéressement et de la participation, après l'ordonnance du 25 mars dernier.

Reuters

L’intéressement et la participation attendront. L'ordonnance du 25 mars 2020 reporte exceptionnellement au 31 décembre prochain, à cause de la crise du Covid-19, la date limite de versement aux bénéficiaires ou d'affectation sur un plan d'épargne salariale ou un compte courant bloqué des sommes attribuées en 2020 au titre d'un régime d'intéressement ou de participation. En principe, les sommes issues de la participation et de l’intéressement doivent être versées à la fin du 5e mois suivant la clôture de l’exercice de l’entreprise sous peine de verses des intérêts de retard. « L'ordonnance reporte à titre exceptionnel ce délai au 31 décembre 2020, afin de permettre aux établissements teneurs de compte de l'épargne salariale, ainsi qu'aux entreprises dont ils sont les délégataires, de ne pas être pénalisés par les circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie », souligne le rapport relatif à cette ordonnance remis à Emmanuel Macron.

Possibilité de maintenir l'échéance

« Du point de vue des bénéficiaires, toucher la prime plus tard n’est pas forcément une excellente nouvelle. C’est pourquoi nous conseillons aux entreprises en mesure de le faire de maintenir l’échéance prévue plutôt que de la décaler », explique Benjamin Pedrini, cofondateur de la plateforme en ligne d’épargne salariale et d’épargne retraite Epsor. Ce qui ravira les salariés chanceux. Néanmoins tous les salariés ne sont pas logés à la même enseigne : « en pratique, nous constatons que les grosses entreprises sont plus enclines à maintenir les versements », ajoute l’expert.

Assouplissement de la prime exceptionnelle

Pour rappel, la prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat, dite « prime Macron », est elle aussi assouplie. La date limite de paiement, au 30 juin initialement, est repoussée au 31 août. En cas d’intéressement, le plafond d’exonération peut passer de 1.000 à 2.000 euros. Les salariés qui ont travaillé pendant la période de crise pourront être favorisés sur le critère des « conditions de travail liées à l’épidémie ». En pratique, « certaines entreprises pourront être tentées d’attendre le 31 août avant de mettre en place un accord d’intéressement », selon Benjamin Pedrini.

Impact sur l'intéressement futur

Quoi qu’il en soit, « le contexte actuel aura un impact sur l’intéressement de l’année prochaine », selon le cofondateur d'Epsor, qui appelle les entreprises à « être vigilantes, car certaines seront en difficulté et risquent de ne pas verser d’intéressement pour l’exercice 2020 ». Les entreprises concernées devront alors faire preuve de pédagogie auprès de leurs collaborateurs pour qu’ils soient le moins pénalisés possible. « Il s’agit peut-être d’adapter leurs critères pour que leurs collaborateurs perçoivent tout de même une prime », conclut Benjamin Pedrini.

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