L'Elysée veut une grande réforme de l'épargne salariale

L'Elysée veut une grande réforme de l'épargne salariale
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Le chef de l'Etat a promis une nouvelle législation dans quelques mois pour encourager intéressement, participation et actionnariat

L'Elysée veut une grande réforme de l'épargne salariale
Crédit photo © Reuters

Pour mieux drainer l'épargne vers les entreprises, les chantiers ne manquent pas... Et c'est notamment vers l'épargne salariale que les regards vont prochainement se tourner. Le président de la République a en effet appelé de ses voeux une grande réforme de l'épargne salariale. En visite dans une entreprise de la région parisienne, il a dit vouloir "remettre à plat" la fiscalité de l'intéressement, de la participation et de l'actionnariat.

Ces trois éléments feront l'objet d'une nouvelle législation dans "quelques mois" dans le cadre d'une grande refonte de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié.

Des avantages en fonction de la durée de détention

Si l'objectif est en partie de permettre aux salariés de bénéficier des résultats de leur entreprise, l'intérêt est aussi et surtout de les inciter à accompagner les entreprises dans la durée. François Hollande a ainsi insisté sur la possibilité d'octroyer à ceux qui choisissent de devenir actionnaires de leur groupe des avantages fiscaux en fonction de la durée de détention des titres.

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En annonçant cette réforme à venir, l'Elysée s'inscrit bien dans la volonté actuelle de réorienter l'épargne vers les entreprises en favorisant les détentions longues. Si le rapport Gallois n'a pas abordé la question de l'épargne salariale, il s'est en revanche penché plus particulièrement sur le cas de l'assurance-vie en proposant de rallonger la durée des contrats.

Les professionnels sont sur le pont

En attendant les conclusions du rapport Berger-Lefebvre sur le sujet plus large de l'épargne longue, les acteurs du secteur n'oublient pas non plus de formuler leurs propositions. L'agence de communication financière Havas Worldwide et InfoPro (salon Actionaria) ont publié début novembre un livre blanc mettant en avant 5 grandes propositions en vue de favoriser l'actionnariat individuel et salarié.

Si le président n'en a pas dit plus sur les mesures à venir, la question du forfait social va inévitablement être mise sur la table par les professionnels, alors qu'il a été décidé en août de le relever de 8% à 20%. En donnant récemment ses chiffres sur le Perco, l'Association française de la gestion (AFG) a rappelé que ce prélèvement appliqué à l'intéressement concerne indistinctement les sommes perçues immédiatement ou épargnées à long terme. L'AFG a ainsi plaidé pour que taxes et prélèvements tiennent compte de la durée d'immobilisation choisie par le salarié.

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