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Les banques doivent désormais recueillir les souhaits d'investissements durables de leurs clients épargnants. Une obligation qui s'imposera aussi bientôt à tout conseiller en investissement financier.
A compter de ce mardi 2 août, les conseillers bancaires ont dans l’obligation de prendre en compte les préférences de leurs clients relatives aux placements durables dans le cadre de leur mission de conseil en investissement financier.
Cette nouvelle obligation, issue de la réglementation européenne, doit se traduire par la mise en place d’un "questionnaire vert" dont le but est de définir les préférences des épargnants en matière de "durabilité" de leurs placements financiers, afin de leur proposer des placements correspondants à leurs préférences, ou, si ce n’est pas possible, davantage adaptés à leurs souhaits.
Un profil déterminé en trois axes
Plus précisément, le questionnaire doit s’appliquer à déterminer le "profil durable" des investisseurs selon trois axes : la proportion (de zéro à cent pour cent) des placements de leur portefeuille qu’ils souhaitent voir investie dans des activités considérées comme durables sur le plan environnemental par la classification européenne appelée "taxonomie" ; la part (de zéro à cent pour cent) qu’ils souhaitent voir investie dans des investissements durables au sens du règlement "SFDR" (publication en matière de durabilité dans le secteur des services financiers), lequel couvre un champ plus large que la "taxonomie" puisqu’il n’est pas limité à certaines activités économiques ; ainsi que la prise en compte des "principales incidences négatives" de leurs investissements (telles que les émissions de gaz à effet de serre, gestion de l’eau, production de déchets dangereux, mais aussi des incidences sur le volet social, comme le non respect des droits de l’homme, de l’égalité entre les sexes etc.).
Pour traduire ces axes d’analyse quelque peu techniques, les professionnels doivent s’appliquer à formuler les préférences de leurs clients à partir de questions concrètes. Par exemple : « Souhaitez-vous, à travers vos investissements, soutenir un objectif environnemental particulier (protection de la biodiversité, préservation des océans, innovation de production d’énergie verte…) ? » ; « Désirez-vous exclure totalement certains secteurs de votre investissement ? (énergie fossile…) ou acceptez-vous d’y investir un certain pourcentage de vos placements ? » ; « Voulez-vous que votre investissement n’ait aucun impact négatif sur la lutte contre le changement climatique ? ». Ces questions ne seront pas identiques d’un établissement à l’autre, chaque intermédiaire financier ayant la responsabilité de les établir.
Bien sûr, si les banques doivent désormais recueillir les souhaits "durables" de leurs clients, ces orientations ne sont cependant pas obligatoires pour les épargnants, qui demeurent libres du choix de leurs investissements.
Un coup de pouce bienvenu
Alors que la taxonomie européenne est encore récente, et que la classification des placements durables demeure complexe – en particulier parce que la collecte, le traitement et l’analyse des données ESG ne sont pas harmonisés d’une structure à l’autre – ces questionnaires viendront apporter un coup de pouce supplémentaire bienvenu aux épargnants pour se repérer dans la jungle des investissements responsables.
Mais cette même complexité représente aussi une difficulté pour les établissements financiers, dans la mesure où il est probable qu’un certain nombre de souhaits de leurs clients ne trouvent pas chaussure à leurs pieds. Pour que cette mesure ne reste pas qu’un coup d’épée dans l’eau, la mise en place de questionnaires pertinents et d’une offre correspondante vont certainement demander à la profession un temps d’adaptation, et des efforts, tant pédagogiques qu’en matière d’offre commerciale.
Pour l’heure, le questionnaire vert n’est imposé qu’aux conseillers bancaires. Les conseillers en investissements financiers (CIF) devront l’appliquer à compter du 1er janvier 2023.
