Investissements forestiers : des incitations fiscales toujours d’actualité

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Le dispositif «Défi-forêt» d’encouragement fiscal à l’Investissement en forêt a été reconduit jusqu’en 2020.

Reuters

D’après la dernière lettre des notaires de France, 3,5 millions de Français détiennent une parcelle de forêt ou de bois. La propriété privée représente d’ailleurs 75% des territoires boisés en France. Pour aider à mieux valoriser ce patrimoine végétal, le dispositif «Défi-forêt» d’encouragement fiscal à l’Investissement en forêt a été reconduit jusqu’en 2020.

Défi-forêt

Dans le cadre d’une acquisition de parcelle de forêt (4 hectares maximum), ce dispositif permet aux propriétaires de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, sous réserve de respecter certaines conditions. Le contribuable doit s’engager à conserver les terrains acquis pendant quinze ans et à appliquer pendant la même durée un plan simple de gestion (PSG) agréé par le Centre Régional de la Propriété Forestière.

Cette réduction d’impôt porte sur 18% du prix d’acquisition des terrains ou de la souscription de parts de groupement forestier. Pour une société d’épargne forestière (SEF), le prix d’acquisition ou de souscription de parts est retenu dans la limite de 60% de son montant.

IFI

Les notaires rappellent aussi que bois et forêts sont exonérés de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) pour les trois quarts de leur valeur. Ils sont par ailleurs exonérés de droits de succession et de donation à cette même hauteur. Enfin, les travaux forestiers peuvent permettre de bénéficier d’un crédit d’impôt.

Quelle rentabilité ?

Les notaires évaluent autour de 2% la rentabilité des bois et forêts, avec des disparités selon les situations géographiques ou les essences plantées. Les événements climatiques, sécheresse, tempêtes créent cependant un aléa. De plus, la forêt ne génère des revenus que les années de coupes, tous les 20, 30 ou 40 ans selon les espèces. La fiscalité tient compte de ces particularités : les ventes de bois sont exonérées d’impôt sur le revenu, les autres revenus (droits de chasse...) sont faiblement imposés et la taxe foncière, forfaitaire, est également faible.

a savoir

Un nouveau produit, le groupement forestier d’investissement, devrait voir le jour cette année sur le modèle de la pierre-papier (SCPI). Il s’agira d’un véhicule de placement et de collecte de capitaux, autrement dit un fonds d’investissement dédié aux actifs forestiers.

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