Un décret vient d'élargir le spectre de l'offre d'investissement solidaire proposée par les contrats d'assurance vie.
Le choix des unités de compte responsables au sein des contrats d’assurance vie va pouvoir s'étoffer dans les prochaines semaines. Un décret du 27 mai paru au Journal officiel du 29 mai autorise depuis le 1er juin les compagnies d’assurance à proposer au sein de ces supports des titres obligataires émis par des associations et des fondations.
Jusqu’à présent, les épargnants pouvaient déjà investir dans des unités de compte proposant des parts ou actions de sociétés solidaires (accès à l’emploi et au logement, soutien d’activités écologiques et à l’entreprenariat dans les pays en développement…). Le financement associatif était ainsi indirect.
Des encours plafonnés
A noter que le montant autorisé des sommes investies dans ces obligations associatives reste toutefois limité puisqu’il ne pourra pas dépasser 10% de l’encours total du contrat.
Cette initiative va toutefois élargir le spectre de l’offre solidaire en assurance vie, dont les encours, qui représentent une part marginale dans la famille de l’épargne responsable, ont notoirement progressé en 2020 pour franchir la barre des 20 milliards d’euros.
Loi Pacte
D’après le dernier Baromètre Finansol/La Croix de la finance solidaire, ces encours ont enregistré un bon de 33% l’année dernière par rapport à 2019, à la faveur d’un regain d’intérêt des investisseurs pour la thématique ESG durant la crise, ainsi que des mesures de la loi Pacte en matière d’épargne salariale et d’assurance vie.
Depuis le 1er janvier 2020, les distributeurs ont l’obligation de proposer au sein de leurs supports au moins une unité de compte (UC) ayant obtenu un label d’Etat de finance responsable, ISR, "vert" ou "solidaire". En 2022, les contrats d’assurance vie devront même proposer trois UC avec chacune de ces labellisations.
