Investissement responsable : coup d’envoi de la réforme du label ISR

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Bercy a annoncé le lancement des travaux de refonte du référentiel français de l'investissement responsable. Un rapport de l'Inspection générale des Finances recommande une évolution "radicale" du label ISR.

Reuters

Top départ pour la réforme du label d’Etat ISR, qui certifie la gestion "responsable" des fonds financiers. Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire et la secrétaire d’Etat chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable Olivia Grégoire ont annoncé hier le lancement d’une consultation sur l’évolution de la gouvernance et la rénovation du référentiel.

Créé en 2016, le label ISR a su trouver sa place au sein de l’offre des véhicules d’investissements collectifs. Avec quelque 690 fonds labellisés représentant un encours de 212 Md€, le label ISR est aujourd'hui la première certification responsable du marché européen de la finance.

Refonte de la gouvernance

Mais avec l’évolution du cadre réglementaire et des exigences de la profession, sa version actuelle a fait son temps, juge un rapport de l’Inspection générale des Finance.

Trop généraliste, pas assez centré sur la finance à "impact" qui valorise les entreprises apporteuses de solutions concrètes aux défis du développement durable, le label doit « radicalement » évoluer, considère l’IGF, à défaut de s’exposer « à une perte inéluctable de crédibilité et de pertinence [en faisant] à l’épargnant une promesse confuse ».

Interviewé en février par L'Argent & Vous, Pierre Chabrol, chef du bureau épargne et marchés financiers de la direction générale du Trésor et porte-parole du label, avait reconnu que la version actuelle ne garantit pas que les investissements auront systématiquement un impact mesurable soulignant que la prise en compte de cet impact soulève en effet d’importantes questions méthodologiques qui sont spécifiques.

20 recommandations

Le rapport – qui pointe par ailleurs une gouvernance défectueuse du label d’Etat et une gestion des recettes de promotion « insuffisamment structurée » - propose vingt recommandations pour sa refonte.

L’IGF conseille notamment d’associer à l’approche généraliste ESG du label une exigence supplémentaire d’impact pour les fonds candidats et l’insertion de nouveaux critères tels que le respect des objectifs de développement durable de l’Onu.

Il prône aussi d’ajouter des exigences d’exclusion sectorielle (comme le charbon), et des « niveaux » de labellisation (soit une notation) « permettant de mettre davantage en valeur les meilleures performances » parmi l’ensemble des fonds labellisés.

Bercy se donne douze mois pour étudier ces propositions et mener des consultations en vue de proposer une nouvelle version du référentiel.

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