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De nouvelles interdictions ont été intégrées à la version initiale du texte. Les sénateurs ont également renforcé le niveau des sanctions auxquels s'exposeront les influenceurs ne respectant pas le futur cadre légal de leurs activités commerciales.
Les sénateurs ont voté hier soir, mardi 9 mai, la proposition de loi transpartisane des députés Stéphane Vojetta (Renaissance, député des Français établis hors de France) et Arthur Delaporte (PS, député du Calvados), visant à réguler l’activité commerciale des influenceurs.
Les élus de la Chambre Haute ont entériné la plupart des ajouts de la commission des Affaires économiques, comme le renforcement des sanctions des influenceurs ne respectant pas les interdictions commerciales prévues par ce futur cadre légal, ou dissimulant la portée commerciale de leurs publications (laquelle devra être clairement indiquée par la mention "publicité").
?? Influenceur : "activité commerciale" ? Face aux dérives du monde de l'influence, la #ComAfEcoSénat renforcé examinée aujourd'hui séance. Explications par la rapporteure du texte, @amel_gacquerre. ?? pic.twitter.com/8qwZnajHHu >— Sénat (@Senat), via Twitter
Les nouvelles interdictions prévues par la commission ont également été adoptées : le fait de proposer un produit ou une offre promotionnelle en échange d’une inscription à une formation professionnelle, la promotion d’abonnements à des conseils ou des pronostics sportifs, de l’abstention thérapeutique, des produits à base de nicotine (la mesure vise en particulier les sachets de nicotine), et plus généralement, « toute promotion de traitements portant atteinte à la protection de la santé publique ».
Les sénateurs ont par ailleurs adopté un amendement interdisant aux influenceurs d’interagir ou de se mettre en scène sur les réseaux sociaux avec des animaux non domestiques.
Produits financiers
Du côté des produits et services financiers, l’interdiction de la promotion des produits financiers les plus risqués (non admis sur un marché réglementé, avec effet de levier et risques de perte très important) a été validée, tout comme l’assouplissement apporté par la commission d’autoriser la promotion des NFT, et la publicité de cryptoactifs ou de services de fournisseurs de cryptos s’ils sont enregistrés auprès de l’AMF.
Dans sa version actuelle, la proposition de loi n’autorise pas en revanche les influenceurs à intégrer dans leurs publications des formulaires de réponse ou de contact en vue d’obtenir, de fournir des informations complémentaires ou d’établir une relation avec les prestataires de services sur actifs numériques (sauf s’ils sont agréés par l’AMF, mais à date, aucune société n’a obtenu cet agrément). Cette interdiction s’applique également aux offres publiques de jetons qui ne disposent pas du visa de l’AMF.
Le texte a donné lieu à un ensemble de désaccords entre les différents bords politique sur les contours de cette régulation et le champ des interdictions à inclure.
Plusieurs amendements des sénateurs de gauche (visant à bannir la promotion de l’alcool, de produits alimentaires trop gras, salés ou sucrés, mais aussi des NFT et du copytrading) ont été retoqués par la majorité de droite, soutenue par la ministre déléguée en charge des PME, Olivia Grégoire, qui a expliqué que les interdictions proposées exposeraient le texte « à des risques de rupture d’égalité injustifiée, si nous créons plus d’interdictions pour les influenceurs commerciaux qu’il en existe pour les autres canaux de publicité ».
La proposition de loi, qui suit une procédure accélérée, doit maintenant passer l’examen en commission mixte parlementaire (CMP) avant d'être définitivement adoptée.
