La commission du Sénat a posé de nouvelles interdictions publicitaires pour les influenceurs, mais a aussi prévu une poignée d'assouplissements, en particulier pour la promotion des cryptos.
La proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sera présentée dans une version "renforcée" le 9 mai en séance publique au Sénat.
Adopté à l’unanimité à l’Assemblée nationale le 30 mars dernier, le texte a été examiné hier, mercredi 3 mai, par la commission des Affaires économiques du Sénat, qui l’a amendé d’un ensemble de dispositions, dans leur majorité plus restrictives que les mesures proposées par les députés.
« Souvent présenté comme un nouveau canal publicitaire, il convient d’abord de faire preuve de pédagogie et de rappeler que les règles existantes en matière de publicité et de promotion s’appliquent déjà au marketing d’influence », rapporte la commission des Affaires économiques du Sénat dans un communiqué diffusé hier à l’issue de ces travaux.
« Une fois le cadre légal clarifié, les sénateurs de la commission ont souhaité fixer, en contrepartie, des sanctions dissuasives : jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 300.000 € d’amende si les interdictions publicitaires ne sont pas respectées ou si un influenceur dissimule la véritable intention commerciale de sa publication, désormais clairement indiquée par la mention Publicité », précise-t-elle.
Une interdiction élargie aux paris sportifs et sachets de nicotine
Au-delà de ces amendements de "précision", la commission a surtout étendu le champ d’interdiction de la promotion de certains produits et services. Alors que le texte initial prévoyait déjà de rendre illégal celle des opérations chirurgicales (y compris esthétiques), des produits contrefaits et des produits financiers risqués, les sénateurs ont ajouté à cette liste la promotion d’abonnements de pronostics sportifs, de l’abstention thérapeutique, ainsi que celle des produits à base de nicotine, une interdiction qui vise en particulier les sachets de nicotine (les Pouches), des produits récents, essentiellement vendus en ligne et très prisés par les jeunes.
La commission a également voté un amendement interdisant la possibilité de proposer un produit ou une offre promotionnelle en échange d’une inscription à une formation professionnelle
Le texte amendé pose également l’obligation d'afficher un bandeau "Interdit aux moins de 18 ans" pour la promotion de jeux d'argent et de hasard, et la mise en place de mécanismes d’exclusion des mineurs par les plateformes en ligne, y compris l’exploitation de leurs données à des fins commerciales.
Cryptos : une promotion autorisée pour les acteurs "enregistrés"
En parallèle de ce cadre renforcé, quelques assouplissements ont par ailleurs été adoptés. Le principal concerne les cryptomonnaies. Alors que l’Assemblée prévoyait d’exclure la promotion des plateformes d’actifs numériques – à l’exception de celles titulaires de l’agrément AMF alors qu'à date, aucun prestataire ne dispose de cet agrément – un amendement de la sénatrice Amel Gacquerre, la rapporteure pour la commission des Affaires économiques, l’autorise également pour les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) enregistrés auprès de l’AMF (environ 70 sociétés actuellement).
La commission n’a pas en revanche pas modifié les autres interdictions prévues en matière de produits financiers : ceux à effet de levier et ceux dont la publicité est déjà interdite depuis la loi Sapin 2 (CFD, options binaires, forex), les émissions de jetons (ICO), à l’exception de opérations ayant obtenu un visa de l’AMF (quatre offres depuis 2020), ainsi que les NFT.
Produits trop sucrés et trop salés
Autre assouplissement : la commission a fait sauter l’interdiction aux mineurs de moins de seize ans de promouvoir des boissons et des produits alimentaires trop salés ou trop sucrés. « La proposition de loi poursuit l'objectif essentiel de lutte contre la propagation des pratiques commerciales trompeuses ou frauduleuses sur internet, avec simplicité et pragmatisme des dispositions adoptées. Or, le texte […] va bien au-delà de l’objectif annoncé […] en proposant notamment de renforcer l’encadrement de la promotion de certaines denrées alimentaires. […] L’introduction de telles mesures stigmatiserait de manière injustifiée le secteur agroalimentaire, première industrie de notre pays, et reviendrait à interdire aux influenceurs la diffusion de publicités largement acceptées et autorisées sur d'autres supports », justifient les sénateurs LR, auteurs de cet amendement soutenu par la présidente de la commission des Affaires économiques, Sophie Primas.
Charge aux élus du Palais du Luxembourg d’entériner ou non ces modifications en séance publique. La proposition ainsi amendée sera présentée à l’ensemble des sénateurs mardi prochain (et peut-être mercredi).
