La version finale du texte sur l'activité commerciale des influenceurs, adoptée jeudi dernier, leur interdit la promotion des produits financiers les plus risqués, mais autorise celle des cryptos pour les plateformes enregistrées auprès de l'AMF.
La loi encadrant les activités commerciales des influenceurs a été adoptée jeudi 1er juin en commission mixte paritaire à l’unanimité. Le texte, qui pose une définition légale de l’activité d’influence commerciale et encadre ses pratiques, prévoit un certain nombre d’interdictions, telles que la promotion du tabac ou de produits associés, d’actes de chirurgie esthétique ou de dérive thérapeutique, d’abonnements à des conseils/pronostics sportifs, ou encore l’utilisation d’animaux sauvages.
Il rend par ailleurs les influenceurs responsables à l'égard des acheteurs des produits dont ils font la promotion ("dropshipping"), et impose un certain nombre de mentions obligatoires relatives au caractère commercial de la publication ("publicité", collaboration commerciale"), à l'utilisation de photos retouchées ou d'une intelligence artificielle.
Les sanctions prévues pour les influenceurs n’agissant pas dans les règles – qui s’appliqueront à tous, même à ceux établis à Dubaï - pourront aller jusqu’à deux années d’emprisonnement et 300.000€ d’amende, avec l’interdiction d’exercer leur activité et leur bannissement des réseaux sociaux.
Hier soir l'Assemblée et aujourd'hui le Sénat ont adopté à l'unanimité la loi que je porte depuis plusieurs mois avec @StephaneVojetta pour lutter contre les dérives des #influenceurs. Qu'est ce que cela va changer concrètement et ce que ça signifie ??https://t.co/OXOlMcCRNW — Arthur Delaporte (@ArthurDelaporte), via Twitter
En matière de produits financiers, pas de changement notoire par rapport à la version proposée par le Sénat : la promotion des produits financiers les plus risqués (non admis sur un marché réglementé, avec effet de levier et risques de perte très important) est désormais interdite, mais celle des NFT, des crypto-actifs ou de services de fournisseurs de cryptos reste autorisée si elle concerne des acteurs enregistrés auprès de l’AMF (ou disposant de son agrément).
