Gestion sous mandat : les professionnels ont encore quelques progrès à faire

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Si le bilan des contrôles menés par l’AMF est globalement positif, l’autorité remarque que certaines pratiques doivent être améliorées, notamment sur les frais.

Reuters

La gestion sous mandat fait-elle l’objet de bonnes pratiques ? Telle est la question soulevée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) dans le cadre de contrôles thématiques menés l’an passé auprès de 10 établissements financiers.

Dans l’ensemble, le bilan est positif. L’autorité souligne la bonne identification des risques de conflits d’intérêt, l’exonération de droits de garde sur les fonds du groupe, l’absence dans certains cas de frais d’entrée sur les OPC utilisés dans la gestion de portefeuille ou encore un accès facilité à l’information sur le mandat.

La synthèse fait malgré tout apparaître plusieurs points d’amélioration. Des mauvaises pratiques qui concernent en grande partie les frais.

Plus de clarté sur les frais

Ainsi, l’AMF déplore chez certains le morcellement de l’information au sein de plusieurs documents. Elle note aussi que ceux qui indiquent dans leurs documents des frais trimestriels et hors taxes ne donnent pas systématiquement ce que représentent ces frais en termes de taux annuels TTC.

Autre point d’amélioration, lorsque des droits d’entrée sont prélevés sur les OPC sélectionnés dans le mandat, ces frais n’apparaissent pas toujours dans l’information fournie au client.

Ne pas faire supporter au client les choix de la banque

Enfin, s’il est normal que des rotations aient lieu au sein des portefeuilles dans l’intérêt du client (avec des frais à la clé), l’AMF rappelle qu’il n’est pas envisageable de faire supporter au client des frais qui découlent d’opérations dues à une réorganisation interne.

Plus concrètement, pour des raisons de politique interne, une banque contrôlée a réaligné des portefeuilles afin de faire converger les profils de gestion des différentes entités du groupe. Des frais ont été prélevés à l’occasion (selon les conditions tarifaires du mandat). Toutefois, à la demande de l’AMF, les clients ont été remboursés, s’agissant d’opérations réalisées pour des raisons propres au groupe.

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