France Angels a beaucoup d’idées pour flécher l’épargne vers les PME

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Réduire le risque, augmenter les réductions d'impôts, les leviers ne manquent pas...

Reuters

Le gouvernement se donne-t-il vraiment les moyens de mobiliser l’épargne pléthorique des Français en faveur des jeunes entreprises innovantes, souvent créatrices d’emplois ? France Angels, la fédération nationale française des Business Angels, ne manque pas d’idées et de propositions pour augmenter véritablement le fléchage d’une partie de l’épargne vers les PME.

France Angels propose de renforcer, simplifier et harmoniser les dispositifs d’incitation à l’investissement privé dans les PME qui existent déjà mais qui sont souvent peu connus du grand public et des petits épargnants quand ils ne sont pas jugés trop risqués…

Réduire le risque

Investir dans une petite entreprise est par nature risqué. Pour réduire la prise de risques et peut-être séduire des épargnants qui préfèrent des supports plus sécurisés, France Angels suggère d’étendre aux investisseurs individuels le bénéfice du programme « France Investissement Garantie » de la banque publique Bpifrance. Cette garantie à hauteur de 30% du capital s’appliquerait ainsi aux nouveaux apports en fonds propres à une PME/TPE par des particuliers, qu’ils soient individuels ou regroupés dans une entité commune (société civile, société en participation, SA, SAS…)

De la même manière, l’association propose de faire bénéficier les particuliers des avantages réservés aux institutionnels sur les Prêts Participatifs aux PME/TPE en leur donnant accès à la garantie de 30% de l’Etat. Cette garantie concerne les prêts subordonnés d’actionnaires aux PME/TPE et les obligations nouvelles émises par les PME/TPE.

Afin de faciliter la création de véhicules d’investissement dédiés aux PME/TPE, France Angels propose aussi de lever certaines contraintes à la création des Fonds d’Investissement Alternatif (société de gestion, dépositaire…).

IR-PME

Pour démocratiser le dispositif IR-PME qui accorde une réduction d’impôt lorsqu’on investit au capital de PME, France Angels émet l’idée d’un doublement du taux de réduction d’impôt à 50% avec un plafond d’investissement porté de 50.000 € par personne à 100.000 €. Il faut dire que même avec un taux majoré à 25% cette année, la France n’est pas aussi généreuse que certains autres pays européens comme l’Italie et le Royaume-Uni qui accordent des réductions d’impôt allant de 30% à 50% pour des dispositifs comparables.

Transmission

Une dernière suggestion de France Angels consiste à pérenniser l’abattement exceptionnel de 100.000 € actuellement prévu jusqu’au 30 juin 2021 sur les dons de sommes d’argent lorsque les fonds sont affectés à la souscription au capital d’une PME de moins de 50 salariés et à enlever la condition selon laquelle le souscripteur doit exercer son activité principale ou une fonction de direction dans la PME.

a savoir

D’après le quotidien « Les Echos », le fonds de capital-investissement Bpifrance Entreprises 1 lancé en septembre 2020 qui regroupe 1.500 PME et start-up non cotées et principalement françaises, serait déjà sur le point d'atteindre son objectif de collecte de 95 millions d'euros. Beaucoup de souscripteurs auraient fait leur premier investissement en private equity grâce à ce produit dédié justement à orienter l’épargne des ménages vers le financement des entreprises.

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