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La banque a été condamnée pour pratiques commerciales trompeuses dans l’affaire Jet 3. Les clients de ce fonds ont reproché à la banque de leur avoir ponctionné plus de 10% de frais malgré l’absence de gain à la clé.
187.500 euros. Tel est le montant de l’amende que le tribunal correctionnel de Paris vient d’infliger à BNP Paribas pour pratiques commerciales trompeuses. Certes, ce montant reste symbolique à l’échelle de la banque. Mais cette condamnation au pénal va permettre aux clients de demander des réparations et surtout elle montre que désormais les professionnels sont beaucoup plus surveillés en matière de fonds à formule.
Un dossier qui a ses racines en 2001
L’affaire remonte à 2001. A l’époque, la banque avait commercialisé un fonds (Jet 3) promettant un triplement du capital. Pour cela, un panier d’actions devait atteindre un certain niveau de hausse. Mais à l’échéance en 2011, crise oblige, le panier était loin d’avoir réalisé l’objectif.
Les épargnants ont donc dû se contenter de la garantie plancher, le remboursement de leur capital. Ils ont même obtenu légèrement plus en étant payés sur la base de la valeur liquidative à l’échéance (1.008,19 euros) au lieu de la valeur liquidative de référence (1.003,66 euros).
Une garantie… mais aussi des frais
Cependant, les clients ont eu la mauvaise surprise de découvrir que leur mise initiale avait été amputée des frais prélevés au fil de l’eau. C’est sur ce point que la banque a été montrée du doigt, alors que sa plaquette faisait clairement référence au potentiel du produit et à sa sécurité.
Contacté en 2013 par nos équipes, l’avocat de l’un des clients avait alors estimé à 28 millions d’euros (dont 8 millions de frais d’entrée et 20 millions de frais de gestion) la ponction opéré en dix ans sur les 252 millions d’euros investis par 11.000 clients, soit plus de 10% des montants engagés.
Les frais restent un enjeu dans les fonds à formule
Cette affaire et les autres litiges qui ont opposé des banques à des clients ont en tout cas fait évoluer les pratiques. Sous la pression du régulateur, les professionnels ont été poussés ces dernières années à délivrer des communications commerciales plus équilibrées.
Ceci étant, même s’il est mieux informé aujourd’hui, l’épargnant doit toujours garder la tête froide face aux plaquettes publicitaires. Une enquête récente de L’Argent & Vous a en effet montré que bien évoqués, les frais ne sont pas toujours intégrés dans les rendements alléchants mis en avant par certains fonds à formule…
