Financement participatif : toujours pas de minibons en vue

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Ce nouveau type de prêt participatif devait entrer en vigueur le 1er octobre. Certains acteurs sont d’ailleurs déjà en ordre de marche. Mais le décret encadrant le dispositif n’a toujours pas été publié

Reuters

Unilend est dans les starting-blocks. Dans un communiqué, le spécialiste des prêts participatif a indiqué hier être devenu « la première plateforme à être autorisée à opérer des minibons ».

De quoi s’agit-il exactement ? Les minibons sont dérivés des bons de caisse, des titres encadrés par un décret de 1937 et que Bercy a souhaité remettre à jour au printemps dernier. Une ordonnance publiée en mars dernier a ainsi toiletté les vieux de bons de caisse en les transformant notamment en titres nominatifs d’une durée maximale de 5 ans.

C’est dans ce cadre qu’a été créé le concept de minibons. Il s’agit d’un type particulier de bons de caisse, pouvant faire l’objet d’une intermédiation sur une plateforme.

Les professionnels attendent beaucoup de ces minibons, en particulier parce qu’ils permettront d’aller au-delà des plafonds des prêts participatifs classiques (dont le montant est passé de 1.000 à 2.000 euros par prêteur).

L’ordonnance ayant fixé la date du 1er octobre comme point de départ, les professionnels se sont donc mis en ordre de marche, notamment en adoptant le statut requis de conseiller en investissement participatif (CIP) comme l’a fait Unilend.

Reste qu’il manque un élément essentiel pour mettre en route le dispositif : le décret d’application. Il n’a en effet toujours pas été publié. Or, c’est dans ce texte que doivent être déterminés les contours précis des minibons, et surtout le montant d’émission autorisé.

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