La 10ème semaine de la semaine solidaire démarre dans un climat d'inquiétude, alors que le PLF 2018 vient de porter un coup sévère au financement des entreprises du secteur
La dixième semaine de la finance solidaire (du 6 au 13 novembre) démarre dans une atmosphère de défis pour Finansol... Car l'actualité est inquiétante pour son activité, de l'aveu de Frédéric Tiberghien, le président de l'association. En cause ces derniers jours, l'examen du projet de loi de finances pour 2018, au cours duquel les députés ont supprimé le dispositif fiscal favorisant l'investissement des particuliers au capital des entreprises solidaires (voir encadré en bas de page).
Au titre de l'ISF-PME, les particuliers pouvaient souscrire au capital d'une entreprise agréée solidaire, avec un abattement de 50% sur le montant de la souscription, plafonné à 45.000 euros. " C'était un encouragement important, qui va disparaître ", regrette Frédéric Tiberghien.
Plus grand chose
Reste l'IR-PME, aussi appelé "Madelin", qui permet de déduire 18% du montant de sa souscription de l'impôt sur le revenu. Problème pour Finansol : il est plafonné à 10.000 euros, alors que ses utilisateurs en profitent souvent déjà pour l'emploi d'un salarié à domicile, ou le paiement d'une garderie à la sortie de l'école... pour les particuliers qui sont intéressés, il ne reste plus grand-chose sur cette enveloppe pour investir.
"En ne maintenant pas les incitations fiscales à l'actionnariat solidaire à l'occasion de la transformation de l'ISF en IFI - alors qu'elle les a maintenues pour le don -, l'Assemblée nationale signe l'arrêt de mort des entreprises solidaires qui ont besoin de lever beaucoup de fonds propres", regrette Finansol. Sur la seule année 2016, elles ont pourtant permis de créer ou consolider 49.000 emplois (notamment en insertion), de reloger 5.500 personnes.
Un taux doublé ?
"Nous avons fait une contre-proposition au gouvernement : pour compenser la suppression de l'ISF-PME, il faut revaloriser l'avantage accordé au titre de l'IR-PME avec un plafond plus élevé que 10.000 euros et un taux supérieur selon la durée de détention", suggère le président de Finansol. Les épargnants solidaires gardent de 8 à 9 ans en moyenne leur investissement, il propose donc un taux doublé à 36% pour ceux qui le conserveraient 7 ou 8 ans au minimum.
La semaine de la Finance solidaire est aussi l'occasion de mettre en avant une autre mauvaise nouvelle : Finansol avait remporté une bataille importante en 2017, avec le vote du parlement en faveur du LDD Solidaire, adopté dans le cadre de la loi Sapin 2.
"Mais c'est une avancée qui est restée lettre morte et cela fait partie de nos sujets de profond mécontentement", explique Frédéric Tiberghien. Le décret d'application n'a jamais été publié, reléguant à un avenir incertain les deux objectifs majeurs de Finansol : faire de ce livret un produit de partage en 2017, puis un produit d'investissement à partir de 2018.
Les banques réticentes
"Il y a eu une discussion difficile sur la première étape. Le projet était que l'épargnant abandonne une partie du LDDS, de son rendement, voire du montant du livret à des associations mais je pense que le gouvernement, devant la réticence des banques, n'a pas publié le décret, que l'on nous avait promis avant mai 2017 ", donc avant la présidentielle, détaille le président de l'association.
C'est donc la précédente majorité qui est en cause dans ce dossier, mais Finansol n'oublie pas que le candidat Emmanuel Macron avait publié un programme spécifique consacré à l'économie sociale et solidaire, avec un "objectif numéro 4 : encourager la finance solidaire". "Nous sommes très mécontents, parce qu'une fois de plus on abreuve cette économie de bonnes paroles, mais dans les faits on empêche les choses d'avancer", conclut le président de l'association.
Du nouveau en 2018
Si le gouvernement a décidé de tirer un trait sur le dispositif ISF-PME à partir de 2018 (plutôt que de le reporter sur l'IFI), rappelons que seuls les investissements effectués à partir de 2018 sont concernés. Les montant engagés jusqu'à la fin de l'année 2017 ouvriront droit à une réduction de l'IFI payé en 2018.
