Faut-il taxer une partie des intérêts du Livret A ?

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La Cour des comptes propose de ne plus exonérer les intérêts de l’épargne réglementée au-delà d’un certain plafond, afin de cantonner le Livret A et le LDDS a leur objectif initial.

Reuters

Les Français utilisent trop leur Livret A et leur LDDS. Tel est l’avis du Conseil des prélèvements obligatoires (Cour des comptes). Dans son rapport récent sur la fiscalité du capital, le CPO rappelle en effet que plus de 400 milliards d’euros sont logés dans des livrets réglementés (Livret A, LDDS, LEP, Livret jeune).

Ce stock « excède les besoins d’épargne de précaution des ménages », estiment les auteurs du rapport en ajoutant que cela va également bien au-delà des besoins de financement du logement social et de la politique de la ville.

Le CPO juge donc utile d’inciter les épargnants à orienter une partie de leurs fonds vers des  produits à plus long terme, plus utiles à l’économie et éventuellement plus rémunérateurs. Au passage, le rapport souligne que l’Etat ferait également une économie, les produits réglementés étant exonérés de fiscalité.

Une limite de 15.300 euros pour le Livret A ?

Concrètement, l’idée contenue dans le rapport serait donc d’abaisser les plafonds de versement. L’accent est surtout mis sur le Livret A, qui concentre la majeure partie des encours (272 milliards d’euros à fin décembre). Alors que le plafond de versements est aujourd’hui de 22.950 euros, le CPO évoque la possibilité de revenir à la limite de 15.300 euros en vigueur juqu’au 1er octobre 2012.

Ceci étant, il ne propose pas un abaissement à proprement parler. Il privilégie plutôt une fiscalisation au-delà de ce seuil. Autrement dit, les intérêts resteraient exonérés jusqu’à 15.300 euros de versements. En revanche, les gains des versements en excès deviendraient imposables (au PFU de 30% comme pour tous les intérêts).

Un stock de 35 milliards d’euros

Le rapport donne un exemple chiffré. 12% des livrets dépassent les 15.300 euros et ces livrets comptent pour 58% de l’encours total. En supposant un dépassement moyen de 5.000 euros, le CPO estime que les encours au-delà de 15.300 euros représentent une somme cumulée de 35 milliards d’euros.

Ces encours pourraient donc être réalloués. Et en cas de maintien dans l’enveloppe du Livret A, ils génèreraient tout de même 80 millions d’euros de fiscalité pour l’Etat (30% sur des intérêts de 0,75%).

Rappelons toutefois qu’il ne s’agit que d’une proposition. Ce n’est d’ailleurs pas la première fois que l’idée de taxer tout ou partie du Livret A est évoquée. Reste à savoir si le gouvernement en tiendra compte. D’un côté, le Livret A est un sujet politiquement sensible car touchant tous les Français. De l’autre, une fiscalisation des gros livrets concernerait en priorité les épargnants suffisamment aisés pour crever le plafond. Le débat est ouvert…

Commentaires (7)
  • JOJO52
    JOJO52posté le 30.01.2018 à 19:32

    Il est plus que temps que ces démagos arrêtent de taxer les classes moyennes.
    ils n'ont pas beaucoup d'idées,supprimer les avantages aux ex Présidents et taxer les
    plus riches. ça suffit...

  • bob-watt
    bob-wattposté le 30.01.2018 à 18:08

    Une chose est sûre, ce MIGAUD passe son temps à réfléchir pour nous ponctionner au maximum..............Qu'il aille se faire rhabiller chez tout nu plutôt que de nous faire C.H.I.E.R avec ses taxes............
    Rappelons que MIGAUD est un socialiste !!!!!

  • SCIRHAK
    SCIRHAKposté le 30.01.2018 à 17:03

    il faut surtout arrêter de taxer, taxer. Et surtout voir auprès des aisés comme les députés, sénateurs vivant au crochet de nos impôts.......

  • patker
    patkerposté le 30.01.2018 à 16:52

    et puis quoi, encore !!!....
    retraité, je viens d'avoir 36 euros de moins sur ma pension, 432 sur l'année
    la diminution de la taxe d'habitation moins 250 euros ne comblera pas le manque à gagner, résultat perte...merci Mr Macron

  • SCIRHAK
    SCIRHAKposté le 30.01.2018 à 17:07

    et en février ce sera au tour de la retraite CAESAT !!! et les augmentations diverses et variées, on n'en parle pas beaucoup car le bilan serait négatif (merci Manu le financier pour les riches)

  • pasdeh
    pasdehposté le 30.01.2018 à 16:41

    Faut-il ne plus déposer de l'argent dans les banques?

  • frane34
    frane34posté le 30.01.2018 à 17:01

    Le premier avril c'est dans 2 mois!

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