Le rapport Copiesas propose que les salariés des TPE puissent bénéficier d’un livret d’épargne salariale défiscalisé en échange d’un blocage pendant 5 ans
Les Français connaissent le Livret A. Ils pourraient bientôt avoir également à se familiariser avec le Livret E. Ce produit fait en effet partie des propositions du rapport Copiesas sur l’épargne salariale, dont les Echos ont dévoilé le contenu hier.
Un livret bloqué
Le Livret E aurait pour objectif de faciliter la mise en place de mécanismes d’épargne salariale dans les TPE. Il servirait alors de réceptacle aux sommes versées dans le cadre de l’intéressement et/ou de la participation.
Afin de ne pas peser sur la trésorerie des entreprises les sommes seraient bloquées pendant 5 ans (sauf cas de déblocage anticipés comme par exemple le décès ou le licenciement). En contrepartie, les salariés bénéficieraient d’un taux avantageux. Dans l’esprit, le Livret E se rapprocherait donc plus du compte à terme que du Livret A.
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Un taux indexé sur celui du Livret A ?
Le rapport suggère de lier le taux du Livret E à celui du Livret A en le majorant par exemple de 1,5%. Dans les conditions actuelles, un Livret E rapporterait donc 2,5%. Ce taux n’est a priori pas anodin. Il correspond en effet au rendement actuel moyen de placement à long terme comme l’assurance-vie en euros ainsi qu’à la rémunération brute du PEL. Une fois les prélèvements déduits, ce dernier n’offre certes que 2,11%. Mais il n’impose un blocage des fonds que pendant 2 ans.
Avantages pour l’entreprise
Facile à mettre en place, le Livret E aurait surtout l’avantage de ne pas entraîner de sortie de trésorerie pour les TPE. Durant les 5 premières années, elles n’auraient à décaisser que les remboursements anticipés. Une fois les 5 ans passés, les sorties seraient compensées par les nouvelles réserves constituées. Ainsi, les capacités d’investissement seraient préservées.
Le taux d’intérêt servi aux salariés resterait inférieur à celui du crédit bancaire.
Enfin, pendant les 3 premières années, les TPE seraient exonérées de forfait social (taxe de 20% sur les sommes distribuées).
Avantages pour le salarié
La rémunération servie par le Livret E serait totalement défiscalisée. Les épargnants obtiendraient alors selon l’exemple proposé 2,5% nets.
Afin de sécuriser les sommes placées, le rapport recommande de conditionner le lancement du Livret E à la mise en place d’un mécanisme de garantie apporté par un tiers extérieur (dont le coût serait à la charge de l’entreprise).
Après 5 ans, les sommes épargnées volontairement pourraient être transférées vers un PEI ou un PERCOI.
