L'exécutif va assouplir les conditions d'accès à la participation et à l'intéressement des très petites entreprises. Dans ces structures, l'accès à l'épargne salariale reste aujourd'hui marginal.
Selon une information des Echos, le gouvernement va adopter deux mesures en vue de faciliter l’accès à l’épargne salariale au sein des petites entreprises, où son bénéfice reste aujourd’hui très minoritaire.
Issues d’une concertation de l’exécutif avec les partenaires sociaux lancée à l’automne sur le sujet, ces nouvelles règles vont assouplir les conditions d’accès à la participation et à l’intéressement.
Leur mise en place – dont le calendrier reste à définir - devrait être officiellement annoncée dans la journée.
Participation : davantage de souplesse
Concernant la participation aux bénéfices, obligatoire dans les entreprises de 50 salariés ou plus, le gouvernement permettra aux PME et TPE d’adopter une autre formule que celle imposée légalement, à la condition que le résultat soit mieux disant par rapport au minimum légal, précise le quotidien économique.
Intéressement : un seuil relevé
Quant à l’intéressement, il pourra être mis en place par décision unilatérale de l’employeur dans les structures de moins de 50 salariés.
Aujourd’hui, son déploiement nécessite un accord d’entreprise dans toutes les entreprises employant plus de 10 salariés. Pour celles comptant moins de 50 salariés, la mise en place d’un régime d’intéressement par décision unilatérale est toutefois possible si l’entreprise applique l’accord d’intéressement clés-en-main négocié au niveau de la branche professionnelle.
Accompagnement
Pour porter ces assouplissements, le ministère du Travail a fait savoir aux Echos qu’un accompagnement de ces dispositifs sera proposé aux PME.
En dépit de la loi Pacte – qui a supprimé en 2019 le « forfait social » des entreprises de moins de 250 salariés pour les sommes versées au titre de l’intéressement, et de celles de moins de 50 salariés pour celles versées au titre de la participation – l’épargne salariale dans les petites structures reste peu développée. Selon la Dares, 4% des entreprises de 10 à 49 salariés auraient mis en place un accord de participation, et 9,5% d’entre elles un intéressement.
