Epargne salariale : ce qui va changer

Epargne salariale : ce qui va changer

La prime de partage des profits va être supprimée et des mesures en faveur de l’épargne salariale dans les PME sont envisagées

Epargne salariale : ce qui va changer
Crédit photo © Reuters

La réforme de l’épargne salariale semble désormais engagée. Elle sera intégrée à la loi sur la croissance présentée en fin d’année et devrait largement s’appuyer sur les conclusions d’un rapport dont Les Echos dévoilent aujourd’hui les conclusions.

Des mesures pour doper l’épargne salariale dans les PME

Les salariés des petites et moyennes entreprises sont peu nombreux à profiter de l’épargne salariale (la participation n’est obligatoire qu’au-dessus de 50 salariés). Le gouvernement entend remédier à ce déséquilibre via plusieurs mesures.

Un « Livret E » pourrait être créé. Il s’agirait d’un support permettant aux entreprises de garder en trésorerie pendant 5 ans les sommes versées. En retour les salariés seraient rémunérés à un taux un peu plus élevé que celui du Livret A (1% actuellement).

Par ailleurs, les PME mettant en place pour la première fois un plan d’épargne salariale seraient exonérées de forfait social (actuellement ce forfait social correspond à 20% des sommes versées).

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Un cadre moins rigide

Le forfait social pourrait de surcroît être allégé dans certains cas. D’après Les Echos, le gouvernement envisage un taux réduit pour les fonds orientés vers le financement de  l’économie (fonds investis dans des PME par exemple).

Une souplesse accrue est également prévue autour du seuil de 50 salariés. Lorsqu’une PME doté d’un accord d’intéressement passe les 50 salariés, l’obligation de verser une participation peut la mettre en difficulté. D’où l’idée d’un dispositif transitoire autorisant les entreprises à prolonger les accords d’intéressement pendant 5 ans avant de basculer dans la participation.

Des règles plus simples et plus lisibles

Le gouvernement souhaite enfin clarifier le schéma de l’épargne salariale. Sans aller jusqu’à suggérer une fusion de l’intéressement (facultatif) et de la participation (obligatoire), le rapport propose d’en simplifier le fonctionnement. Ainsi, les fonds placés pendant 5 ans (PEE, Perco...) seraient tous exonérés d’impôt, alors que les montants reçus immédiatement seraient fiscalisés.

Le gouvernement a en parallèle décidé de supprimer la prime de partage des profits. Mise en place sous Nicolas Sarkozy en 2011, elle consiste en une prime versée aux salariés quand les dividendes augmentent deux années de suite. Jugée trop complexe et trop centrée sur les salariés des grands groupes, sa disparition dès 2015 vient d’être actée par un amendement au PLFSS voté au Sénat.

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