Dividende salarié : ce dispositif cher à Macron dont personne ne veut...

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Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, le dividende salarié devrait faire l'objet d'un projet ou d'une proposition de loi de la majorité l'année prochaine. Problème : les syndicats sont contre, le patronat aussi.

Boursier.com

Alors que la taxation des superprofits continue d’alimenter le débat politique, Bruno Le Maire pour sa part entend remettre à l’agenda la question du dividende salarié, piste privilégiée par le locataire de Bercy pour assurer "le partage de la valeur", qui interroge la répartition de la richesse entre les entreprises et leurs salariés.

Le grand principe : imposer aux entreprises de reverser une part de leur résultat net aux salariés, si elles comptent verser des dividendes aux actionnaires. « Le principe, c’est que quand une entreprise a les moyens de verser des dividendes à ses actionnaires, il faut qu’elle augmenter les rémunérations de ses salariés. Le travail doit payer, c’est le fil directeur de toute notre politique économique et sociale », a déclaré le ministre de l'Economie sur franceinfo ce lundi.

Depuis le début du mois, le sujet du dividende salarié est sur toutes les lèvres. Inscrit à l'agenda de négociations "sur le partage de la valeur dans les entreprises" débutées avec les partenaires sociaux le 8 novembre, le dispositif n'est soutenu ni par le patronat, ni par les syndicats.

Dans ces conditions, l'exécutif se garde d'en définir des contours précis.

Interrogé à nouveau sur la forme qu'il prendrait, ce matin, Bruno Le Maire est resté évasif, mais a toutefois précisé que le mécanisme aurait vocation à « s’appliquer à tous » et que la première redistribution de la valeur dans les entreprises devait rester la rémunération : « Nos mécanismes (dividende salarié, prime de partage de la valeur... NDLR) ne sont pas là pour se substituer à la hausse des salaires », a-t-il assuré.

Sans ce soutien des partenaires toutefois, le gouvernement avancera avec ses propres forces vives. L'exécutif compte sur une convention du parti Renaissance début 2023, pour avancer sur le sujet et préparer un projet ou une proposition de loi dédiée au dividende salarié dans l'année, comme l'a confirmé jeudi dernier, Olivier Dussopt, porte-parole du gouvernement.

Intéressement et participation

Porter une meilleure répartition de la valeur au sein des entreprises en leur imposant la distribution de dividendes à leurs salariés était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron pour son second mandat, un souhait qu’il a récemment rappelé à l’occasion d’une intervention accordée à France 2.

Lors du précédent quinquennat, l’exécutif s’était concentré sur un autre volet de cette répartition de la valeur : la participation et l’intéressement, les deux grands dispositifs d’épargne salariale, dont la loi Pacte en 2019 est venue assouplir les conditions pour les petites entreprises, où ces solutions peinent encore à être adoptées.

L’un des objectifs du gouvernement était notamment que dans les structures de moins de 250 salariés, 3 millions de personnes soient couvertes par au moins un dispositif salarial avant la fin 2022. Derniers chiffres connus : en 2020, ils étaient 2,1 millions, avec montants distribués en augmentation par rapport à l’année précédente : 1.499€ en moyenne pour la participation (contre 1.430€ en 2019), et 1.909€ en moyenne pour l’intéressement (contre 1.888€ en 2019).

Le risque action

Le sujet du "dividende salarié" est plus complexe, et sa mise en place, contrairement aux dispositifs de la participation et de l’intéressement, est loin de faire l’unanimité.

Le patronat est y globalement opposé car il y voit « une confusion entre capital et travail » - les dividendes étant supposés rémunérer la prise de risque de leurs actionnaires, arguent-ils. Mais les syndicats sont également contre, considérant qu’une meilleure répartition des richesses doit avant tout passer par une revalorisation des salaires.

D'un point de vue lexical, parler de dividende sous-entend que les salariés soient associés à l'actionnariat (rachats d'action à prix préférentiel, distribution d'actions gratuite...). Mais le versement de ce "dividende salarié" devrait très certainement passer par un abondement de la participation et/ou par la "prime du partage de la valeur", car la distribution d'actions pose la problématique du risque de capital.

« Sur l’actionnariat salarié, il est toujours entendu que, lorsque nous l’augmentons, nous le faisons par des hausses de capital liées à des rachats d’actions qui sont revendues aux salariés avec une réduction », avait rappelé l’économiste Patrick Artus, directeur de la recherche et des études de Natixis, à l’occasion des dernières Rencontres pour l’épargne salariale, en février.

« Personnellement, je milite plutôt pour des augmentations de capital dilutives des actionnaires en place pour les redistribuer aux salariés. Je pense que la plupart des salariés n’ont pas la capacité de porter du risque action. D’ailleurs, les 7 % de Français qui en détiennent ne sont pas les salariés les plus modestes. Je ne crois donc pas à cette idée de partage du risque par l’actionnariat salarié, et je pense qu’il faut plutôt diluer les actionnaires anciens », propose-t-il.

Gouvernance familiale

Autre crainte de l'actionnariat salarié : le danger que ce dispositif peut représenter pour les PME "familiales" dont la gouvernance pourrait être chamboulée par les droits de nouveaux actionnaires.

Du côté de ses défenseurs, on voit plutôt le verre à moitié plein, en considérant qu’au contraire, et de façon suffisamment encadrée, l’actionnariat salarié est un bon moyen de démocratiser le marché action, et qu’il est un bon vecteur de motivation, d’attractivité et de fidélisation des salariés. Quant à la question de la gouvernance pour les structures familiales, certains proposent de prévoir la possibilité d’attribuer des actions aux salariés sans droit de vote… une piste qui devra toutefois trouver un terreau de légalité.

Passer "plus simplement" par l'épargne salariale ou le versement obligatoire d'une prime pour les entreprises en proportion des dividendes versés aux actionnaires devrait éviter au gouvernement de trancher cette problématique du risque, à une période où les marchés financiers sont particulièrement chahutés.

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