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On parlera désormais de "Taux de Distribution" et de "Rendement Global Immobilier".
L'Association française des Sociétés de Placement Immobilier (ASPIM) a confirmé la mise en place de nouvelles modalités de calcul des indicateurs de performance des SCPI à partir du 1er janvier 2022. Les notions de taux d’occupation financier (TOF), de taux de distribution des dividendes et de performance globale vont ainsi être révisées en vue de simplifier la comparaison des SCPI avec les autres placements immobiliers. L’ASPIM introduit par ailleurs des recommandations sur la présentation du niveau d’endettement des SCPI et des frais supportés par les associés au profit de la société de gestion.
Taux de Distribution
En ce qui concerne les performances de rendement des SCPI, on parlera désormais de "Taux de Distribution" et non plus de Taux de Distribution sur Valeur de Marché (TDVM). Ce taux ne sera plus calculé comme le rapport entre les dividendes bruts de fiscalité de l’année et le prix moyen de la part sur l’année N mais sur le prix de souscription au 1er janvier de l’année N dans le cas général des SCPI à capital variable. Pour les SCPI à capital fixe, le prix de part acquéreur moyen de l’année n-1 sera pris en compte.
Cette définition devra être reprise à côté de la mention du taux de distribution et il devra être fait obligatoirement mention de la part en pourcentage des revenus non récurrents (recours au report à nouveau, distribution de plus-values) dans le total de la distribution intervenue au cours de l’année N.
Avec cette nouvelle méthode, le rendement des SCPI ayant augmenté le prix de leur part en cours d’année serait mécaniquement supérieur. Par ailleurs, s’agissant des SCPI investies à l’international, de plus en plus nombreuses, le crédit d’impôt sur les revenus à l’étranger serait dorénavant pris en compte, avec là aussi un impact positif sur le rendement.
Rendement Global Immobilier
Les sociétés de gestion qui souhaitent mentionner une performance globale annuelle de la SCPI, c’est-à-dire la somme du taux de distribution de l’année N et de la variation de la valeur de réalisation par part (entre l’année N et l’année N-1), devront utiliser l’indicateur "Rendement Global Immobilier".
TOF
Le Taux d’Occupation Financier (TOF), un indicateur très surveillé qui permet de mesurer la bonne utilisation du potentiel locatif, se déterminera désormais par la division du montant total des loyers et indemnités d’occupation facturés (y compris les indemnités compensatrices de loyers) ainsi que des valeurs locatives de marché des autres locaux non disponibles à la location, par le montant total des loyers facturables dans l’hypothèse où l’intégralité du patrimoine de la SCPI serait louée. Il est fait mention de la quote-part due aux indemnités compensatrices de loyers dans le TOF. A l’initiative de la société de gestion, il peut être fait distinctement mention de la quote-part de loyers non recouvrés par rapport au total des loyers facturés au titre d’un exercice comptable.
Frais
Concernant les frais, les sociétés de gestion seront tenues de présenter sur tout support commercial l’ensemble des frais qui seront supportés par le souscripteur : frais de souscription, frais de gestion, frais de cessions de parts, frais de cession et d’acquisition d’actifs, frais de suivi et pilotage de la réalisation des travaux ou tout autre frais supplémentaire approuvé par l’assemblée générale.
