Crowdfunding : un cadre allégé pour accélérer le développement

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Les règles du financement participatif vont être assouplies. Les prêts et les souscriptions d’actions pourront se faire pour des montants plus élevés

Reuters

Crowdfunding... Le mot est devenu de plus en plus présent dans le paysage financier. Traduit en Français par financement participatif, il concerne les opérations permettant de récolter de petites sommes auprès d’un large public en vue de financer un projet. Il peut donc à la fois s’agir d’un don, d’un prêt (gratuit ou rémunéré) ou d’une souscription de titres.

Afin de favoriser l’essor de ce mode de financement, le gouvernement a en tout cas décidé d’en aménager les règles. L’objectif est de faciliter les petites levées de fonds tout en offrant une meilleure protection au particulier.

Un statut de CIP

Les nouvelles règles présentées ce vendredi par la ministre des PME et de l’Economie numérique, Fleur Pellerin, ont déjà été largement dévoilées par la presse ces derniers jours. Elles s’inspirent des axes suggérés à l’automne par l’AMF et l’ACPR (Banque de France) avec toutefois quelques aménagements.

En premier lieu, un statut de CIP (conseiller en investissement participatif) va être créé. Il permettra au public de bien identifier les professionnels et de cerner leurs obligations.

Des levées de fonds jusqu’à 1 million d’euros

Concernant les prêts, les banques ne vont plus être les seules à pouvoir prêter de l’argent contre intérêt. Les particuliers vont eux pouvoir prêter à une personne morale ou physique. Chaque particulier pourra prêter jusqu’à 1.000 euros et les opérations devront être limitées à 1 million d’euros. Il est à noter que si chaque particulier ne pourra pas prêter plus de 1.000 euros à une entreprise, il pourra prêter à plusieurs entreprises en même temps. Ce plafond de 1.000 euros est en tout cas beaucoup plus élevé que celui de 250 euros recommandé à l’automne.

Le plafond va également être considérablement relevé pour les offres en actions. Jusqu’ici les entreprises ne pouvaient pas lever plus de 100.000 euros, sauf à émettre un prospectus visé par l’AMF. De quoi décourager nombre de candidats. Il a d’abord été proposé de porter la limite à 300.000 euros (sur 12 mois glissants). Mais finalement, les entreprises pourront lever jusqu’à 1 million d’euros au travers du crowdfunding. En contrepartie, l’émetteur devra fournir un certain nombre d’information sur le projet et les risques induits.

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