L’ordonnance sur le financement participatif qui sera présentée le 28 mai devrait différer sur plusieurs points du projet dévoilé en février par Fleur Pellerin.
Faire évoluer le crowdfunding... l’idée a souvent été évoquée ces derniers mois. Et cette fois, le projet va se concrétiser. Le ministre de l’Economie a en effet annoncé ce week-end la présentation d’une ordonnance en conseil des ministres le 28 mai prochain. Les décrets d’applications arriveront quant à eux en juillet.
Une trame déjà présentée en février
Quels changements faut-il attendre ? Globalement, le gouvernement devrait s’appuyer sur la trame dévoilée en février dernier. Rappelons que l’ancienne ministre des PME et de l’Economie numérique, Fleur Pellerin, avait alors donné les grandes lignes de la réforme envisagée.
Outre la création d’un statut de CIP (conseiller en investissement participatif), le projet prévoyait notamment d’étendre le champ des financements contre intérêt, avec la possibilité pour les entreprises de se faire prêter jusqu’à 1 million d’euros (dans la limite de 1.000 euros par personne).
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Il était aussi prévu de relever le plafond des investissements en actions tout en exigeant des entreprises qu’elles fournissent sous le contrôle de l’AMF un certain nombre d’informations aux souscripteurs.
Des modifications sur les prêts gratuits et les émissions d’actions
Des retouches sont toutefois à prévoir. La première concerne les prêts selon Les Echos. Ayant consulté la dernière version du projet d’ordonnance, le quotidien rapporte que les prêts sans intérêt devraient être inclus dans le texte et donc soumis aux même règles que les prêts à titre onéreux. Par ailleurs, les taux des prêts à titre onéreux ne devront pas dépasser le niveau des taux d’usure.
L’autre changement notable vise les financements contre l’attribution d’actions. Sur son blog, le président de l’UFC-Que Choisir, Alain Bazot, avance que le projet fait désormais l’impasse sur une mesure devant initialement permettre à l’AMF de sanctionner une entreprise passant par un site de crowdfunding et délivrant une information incorrecte au particulier. Bref, il y a là pour Alain Bazot « une lacune majeure dans la défense des intérêts des consommateurs ».
La réforme ne devrait donc pas mettre un terme aux débats sur le cadre réglementaire du financement participatif français, dont Bercy espère pourtant faire une référence en Europe.
