Crowdfunding : les nouvelles règles s’appliqueront en octobre

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L’ordonnance qui vise à mieux encadrer le financement participatif a été publiée le 31 mai au Journal Officiel. Les décrets suivront, a priori en juillet

Reuters

On y voit un peu clair sur l’avenir du Crowdfunding. L’ordonnance présentée le 28 mai dernier en conseil des ministres a en effet été publiée au Journal Officiel le 31 mai.

Conformément à ce qui était attendu, elle officialise donc la création des statuts de conseiller en investissement participatif et d’intermédiaire en financement participatif, afin d’offrir des garanties au public souhaitant s’impliquer dans le financement participatif.

Largement inspirée du projet présenté en février par Fleur Pellerin, l’ancienne ministre des PME et de l’économie numérique, cette ordonnance permet notamment d’étendre le champ des financements en actions tout en laissant ces opérations de crowdfunding en dehors du cadre contraignant des offres publiques.

Le texte prévoit aussi de faciliter les opérations de dons ou de prêts (sans faire de distinction entre les prêts avec intérêts et les prêts sans intérêts).

L’ordonnance ne donne guère plus de détails car les limites imposées seront définies dans des décrets dont Bercy a annoncé la publication en juillet. Ils devront notamment déterminer la taille maximale autorisée des financements en actions ainsi que les caractéristiques des prêts (durée, montants...).

Concernant les prêts, on évoque par exemple une limite de 1 million d’euros par opération avec un plafond de 1.000 euros par prêteur.

Professionnels et particuliers devront donc patienter encore un peu pour en savoir plus. En revanche, cette ordonnance donne d’ores et déjà un calendrier précis. Alors qu’on attendait initialement un lancement dans l’été, ces nouvelles règles ne s’appliqueront qu’à partir du 1er octobre 2014. De quoi donner un peu de temps à Bercy pour préparer ses décrets et permettre aux professionnels de se mettre en ordre de marche.

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