Crowdfunding : de nouvelles règles à partir du 1er octobre

Alternatives Actu 0

Ces évolutions à venir découlent d'un décret publié mi-septembre. Il précise le futur cadre applicable aux financements participatifs ainsi que les nouvelles obligations des intermédiaires

Reuters

Changement en vue pour le financement participatif. A partir du 1er octobre les règles vont en effet évoluer afin de mieux protéger les particuliers et de donner un coup d'accélérateur à ce segment. Un décret a pour cela été publié mi-septembre, précisant notamment les obligations des intermédiaires et les règles applicables aux prêts. Ce texte reprend dans les grandes lignes les éléments déjà évoqués lors de la publication de l’ordonnance sur le crowdfunding en juin dernier.

1.000 euros au maximum par prêteur et par projet

Ainsi, concernant les prêts, un porteur de projet (c’est-à-dire un emprunteur) pourra lever jusqu'à 1 million d’euros par projet. Les particuliers ne pourront quant à eux prêter plus de 1.000 euros par projet dans le cas d’un prêt à intérêt. De surcroît, la durée du prêt ne pourra excéder 7 ans.

La limite fixée par le décret est plus élevée pour ce qui est des prêts sans intérêts puisqu’elle atteint les 4.000 euros par prêteur et par projet.

Une obligation d’information étendue

En marge de ces éléments, le texte fixe aussi les règles d’exercice de l’activité de conseiller en investissement participatif et recense les obligations des intermédiaires en financement participatif.

L’intermédiaire devra par exemple mettre à disposition des prêteurs un outil en ligne leur permettant d’évaluer leur capacité de financement. Outre la mise en avant des caractéristiques des projets proposés (porteur de projet, plan de financement...), L’intermédiaire devra aussi présenter de manière visible des statistiques sur les défauts de remboursement enregistrés depuis 3 ans via sa plate-forme.

Commentaires
Epargne
Actu0

ETF sur le Bitcoin, un bon point d’entrée désormais ?

Si la valeur du Bitcoin se situe actuellement 57% sous ses plus hauts, en toute logique, les épargnants ayant investi dans des ETF sur le Bitcoin n’ont pas été épargnés. L’occasion peut-être de s’exposer aujourd’hui à la thématique crypto…

Lire la suite