Coup de pouce en vue pour l’investissement au capital d’entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS)

Les députés ont adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2021 permettant de relever de 3.000 €, de manière exceptionnelle et temporaire, le plafonnement global des avantages fiscaux de 10.000 € s’agissant des réductions d’impôts sur le revenu accordées au titre des souscriptions en numéraire au capital des entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS) réalisées en 2021. Cette mesure permettrait ainsi d’inciter la mobilisation de l’épargne des particuliers vers des projets à fort impact social et environnemental en portant le plafond annuel à 13.000 €.

Plafond des niches fiscales

Le montant des avantages fiscaux dont un particulier peut bénéficier chaque année pour le calcul de l'impôt sur le revenu est en effet plafonné à 10.000 €. Ce plafonnement global s'applique à la quasi-totalité des dispositifs fiscaux accordés tel que l’IR-PME, le Pinel, l'emploi d'un salarié à domicile, les frais de garde des jeunes enfants ou encore les dépenses engagées pour l'amélioration de l'efficacité énergétique des logements. Il ne s’applique toutefois pas aux dons et à certains investissements en Outre-mer et dans les sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA).

25% de réduction d’impôt

L’investissement au capital d’entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS) réalisé en 2021 pourrait par ailleurs bénéficier de la prolongation du taux majoré de réduction d’impôt à 25% dans le cadre du dispositif IR-PME.