Ces nouveaux contrats doivent permettre de gommer l’alourdissement de la fiscalité des transmissions à partir du 1er juillet. Toutefois, les textes d’application ne sont pas encore prêts
Les détenteurs de gros contrats d’assurance-vie vont devoir patienter encore un peu. Alors que l’ordonnance ouvrant la voie à la commercialisation des contrats euro-croissance vient d’être publiée, les textes relatifs aux contrats vie-génération ne sont pas encore prêts.
Pour mémoire, ces contrats permettront d’obtenir en cas de transmission un abattement spécial de 20% qui viendra s’ajouter aux 152.500 euros déjà accordés par bénéficiaire. En échange, le contrat devra être investi à hauteur de 33% dans des PME ou des entreprises de l’économie sociale et solidaire.
En tout cas, le temps presse. Ces contrats ont en effet été présentés comme un moyen de gommer l’alourdissement de la fiscalité des transmissions de contrats d’assurance-vie. Dès le premier juillet, le taux applicable aux transmissions de contrats de plus de 700.000 euros (852.500 euros avant abattement forfaitaire) va passer de 25% à 31,25%. Pour un contrat de 2 millions d’euros transmis à un seul bénéficiaire, la facture sera par exemple de 475.774 euros (23,8% de pression fiscale) au lieu de 416.733 euros (20,84%).
Autant dire qu’à partir de demain, les gros patrimoines vont se trouver dans une situation curieuse, coincés entre une taxation plus sévère et une promesse d’allègement pas encore concrétisée. Bercy a toutefois promis d’agir au plus vite pour remédier à cette situation. Les textes d’application devraient être publiés au cours du mois de juillet, ouvrant la porte à une commercialisation de ces contrats avant la fin de l’année.
