- 52
Un amendement a été adopté par la commission des finances visant à diviser par deux le délai pendant lequel les investisseurs peuvent imputer leurs moins-values. Les gros boursicoteurs sont visés...
La question de la taxation des plus-values risque encore de faire parler d'elle... Alors que le projet de suppression du taux forfaitaire à 19% a suscité de vives réactions obligeant le gouvernement à des concessions (pour les créateurs d'entreprise), c'est cette fois le traitement des moins-values qui risque de faire grincer les dents !
Au cours de son examen du projet de loi de finances, la commission des finances a en effet adopté un amendement dont l'objectif est de ramener de 10 ans à 5 ans la durée d'imputation des moins-values sur les plus-values de cession de valeurs mobilières.
En d'autres termes, le rapporteur général Christian Eckert propose de revenir à la situation qui prévalait avant 2003... Selon lui, cette mesure vise à éviter qu'à l'occasion de la barémisation des plus-values mobilières, toutes les plus-values taxables soient annulées par l'imputation de pertes anciennes afin d'échapper à l'augmentation de la taxation des revenus du capital
".
Si cet amendement concerne toutes les plus-values mobilières, Christian Eckert ne cache pas dans son exposé qu'il cible avant tout les gros boursicoteurs
". Selon lui, le système actuel leur est en effet extrêmement favorable. Il leur permet en effet d'optimiser fiscalement leurs plus-values pour les réduire en imputant des pertes constatées de nombreuses années auparavant
", poursuit le député en précisant que les petits épargnants ne sont pas concernés puisqu'ils peuvent imputer librement leurs moins-values au sein d'un PEA...
