Bonne nouvelle, les frais sur les PEA et PEA-PME vont fortement baisser !

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A compter du 1er juillet 2020, les frais relatifs aux PEA et au PEA-PME pour leur ouverture, leur tenue et leur transfert seront encadrés. il y a beaucoup à gagner pour les titres non cotés pour lesquels les frais sont aujourd'hui exorbitants...

Reuters

Enfin du nouveau pour limiter les frais relatifs aux PEA et au PEA-PME pour leur ouverture, leur tenue et les transactions qui y sont opérées ! Un décret publié le 5 février en application de la loi Pacte introduit en effet un plafonnement des frais des PEA et des PEA-PME qui peuvent souvent être prohibitifs actuellement, en particulier pour les titres non cotés.

Frais de tenue de compte

A compter du 1er juillet 2020, les frais de tenue de compte et de garde ne pourront pas excéder annuellement 0,4% de la valeur des titres détenus. Ces frais pourront être majorés de frais fixes par ligne de titres détenus ou par unité de compte ne pouvant excéder 5 €, ou 25 € pour des titres (ou unité de compte) non cotés.

Transfert

Les frais liés au transfert, y compris les frais relatifs à la clôture du plan transféré, ne pourront excéder 15 € par ligne de titres détenus transférée et 50 € pour une ligne correspondant à des titres non cotés. L’ensemble des frais sera plafonné à 150 €.

Par ailleurs, les frais de transactions seront limités à 0,5% du montant de l’opération lorsque celle-ci est effectuée par voie dématérialisée.

Exemple pour une petite ligne

Comme le souligne le Ministère de l’économie et des finances, une personne ayant investi 1.000 € dans des actions d’une société cotée s’acquittera au plus de 9 € de frais annuels (0,4% + 5 €), contre 20 € en moyenne actuellement. Si elle le souhaite, elle pourra transférer son PEA dans un autre établissement proposant une tarification plus intéressante pour un coût forfaitaire de 15 € au plus, contre environ 100 € actuellement.

Beaucoup à gagner sur le non coté

Mais c’est surtout sur la détention de titres non cotés dans un PEA-PME que les épargnants ont beaucoup à gagner avec cette nouvelle réglementation qui plafonne les frais à 0,4% de la ligne +25€ . Ces tarifs sont en effet à ce jour exorbitants et prohibitifs pour des petites lignes. Même les banques en ligne type Boursorama ou BforBank pratiquent des frais d’inscription et de cession de titres non cotés de plusieurs centaines d’euros…

a savoir

Les avantages fiscaux du PEA et du PEA-PME permettent d’être exonéré de l’impôt sur le revenu (hors prélèvements sociaux) pour les plus-values après 5 ans de détention.

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