C’est la proposition faite par le gouvernement dans le cadre du Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte).
Actuellement, un enfant ne peut détenir un PEA. La règle précise en effet qu’une personne rattachée sur le plan fiscal (donc un enfant) n’a pas la possibilité de posséder un plan d’épargne en actions. Ceci étant, les choses pourraient changer prochainement.
Le gouvernement vient de dévoiler ses propositions dans le cadre du Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte). Or, parmi les pistes suggérées figure « la création d’un PEA pour les jeunes ».
Un plan bloqué jusqu’à la majorité
L’exécutif compte donc revenir sur le principe selon lequel deux PEA seulement peuvent être détenus par foyer fiscal (un pour chaque conjoint ou partenaire ou concubin).
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Concrètement, il s’agirait d’autoriser le représentant légal de l’enfant à ouvrir au nom de ce dernier un PEA. Les sommes défiscalisées seraient alors bloquées jusqu’à la majorité de l’enfant. Le gouvernement évoque aussi un montant plafonné, qui pourrait donc être différent du plafond accordé aux PEA actuels (150.000 euros).
Une consultation jusqu’en février
L’idée cadre en tout cas avec l’objectif du gouvernement de mieux flécher l’épargne vers les entreprises. L’épargne des enfants est généralement placée pour des durées longues (un horizon compatible avec celui des actions). De surcroît, alors que le manque de culture financière des Français est souvent pointé du doigt, autoriser les enfants à avoir un PEA leur permettrait de se familiariser avec l’univers des actions.
Bien entendu, il ne s’agit pour l’heure que d’un projet. Le gouvernement a souhaité inscrire le Pacte dans une démarche participative. Après les travaux menés jusqu’en décembre par des parlementaires et des chefs d’entreprises, Bercy vient d’ouvrir une consultation publique sur le sujet à laquelle chacun peut participer jusqu’au 5 février 2018.
