Le projet de loi Industrie Verte souhaite développer l'investissement des ménages dans la décarbonation des PME et le capital-investissement.
A l’occasion de la présentation à la presse de son projet de loi Finance Verte, mardi 16 mai, le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a fait savoir que le volet consacré à la mobilisation de l’épargne privée, outre la mise en place d’un nouveau "Plan épargne climat" réservé aux jeunes, prévoirait la mise en place, « dans les PER et les contrats d’assurance-vie, d’au moins une unité de compte consacrée aux investissements verts ».
« Il s’agira d’une obligation légale », a précisé le ministre de l’Economie alors que le plan "Industrie Verte" prévoit aussi un « renforcement » de « l’offre de labels d’Etat visant à valoriser les fonds investissant dans la décarbonation des entreprises ».
Plutôt qu'une véritable nouveauté, cette obligation légale devrait plutôt correspondre à une mise à jour du cadre légal actuel - et son extension au PER : depuis 2022, les assureurs ont déjà l’obligation de présenter dans leurs contrats d’assurance vie au moins une unité de compte labelisée ISR (fonds ESG), une "verte" (fonds Greenfin, spécialisés dans la transition écologique) et une "solidaire" (fonds Finansol, de l’économie sociale et solidaire).
Une part minimale de non coté en gestion pilotée
Dans cet objectif de réorientation de l’épargne des ménages vers la réindustrialisation verte du pays, le projet de loi prévoit surtout d’instaurer une part minimale de titres « non cotés et orientés vers le financement des PME et des ETI dans certaines grilles de gestion pilotée par horizon du PER ».
« Ces grilles de gestion pilotée du PER permettent, en fonction des choix de l’adhérent, de prévoir des investissements plus offensifs et plus rentables au début du contrat avant de progressivement réorienter le contrat vers les actifs les plus sûrs [modus operandi légalement obligatoire pour les profils horizon retraite NDLR]. Dorénavant, certains profils de gestion pilotée devront prévoir, en début de contrat, une part minimale investie en titres non cotés, indispensables au financement de la transition », indique le ministère de l’Economie et des Finances.
« En parallèle, chaque assureur-vie devra référencer au moins une gestion pilotée par défaut. En développant ainsi la gestion pilotée dans l’assurance-vie, à l’image de ce qui est fait sur le PER, il sera possible d’accroître la part des financements orientés vers les PME/ETI et vers les actifs non cotés dans l’assurance-vie des Français, tout en respectant leur profil d’investisseur », est-il également précisé.
Le non coté est un univers d’investissement potentiellement rémunérateur, mais aussi particulièrement risqué. Cette obligation devrait donc d’abord concerner les modes de gestion les plus offensifs. Mais elle pourrait aussi s’adresser aux profils de gestion à "horizon retraite" - le mode appliqué par défaut pour le PER si l’épargnant n’a pas choisi de mode de gestion particulier – et de facto le plus répandu. Cette disposition – à supposer qu’elle passe l’étape parlementaire – pourrait donc représenter un sacré coup de pouce au financement de la filière.
