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Le ministre de l'Economie pourrait finalement proposer de défiscaliser provisoirement les dons de 10.000€ à 20.000€, rapportent Les Echos. Une option qui avantagerait surtout les donations aux petits-enfants, frères-sœurs et neveux-nièces.
Selon une source ministérielle obtenue par Les Echos, Bruno Le Maire souhaiterait alléger temporairement la fiscalité des droits des petites donations, « de l’ordre de 10.000€ à 20.000€ », un geste en faveur des épargnants qui serait cumulable avec les abattements actuels qui s’appliquent aux droits de donation.
Au début du mois, le ministre de l’Economie a fait savoir que ses services étudiaient différentes pistes afin de mettre à contribution de la relance le bas de laine accumulé par les Français pendant la crise du coronavirus : d’après les dernières estimations de la Banque de France, le montant de la sur-épargne des contribuables pourrait atteindre 200 milliards d’euros à la fin de l’année. C’est cette somme considérable, essentiellement entre les mains des ménages les plus aisés, que Bercy souhaite rediriger rapidement vers l’appareil productif par le biais d’une défiscalisation des droits de donation.
Exonération provisoire
Ecartant toute idée d’un nouvel impôt – des propositions formulées à gauche – Monsieur Le Maire souhaite se concentrer sur un allègement de la fiscalité des droits de donation, une mesure qui permettrait de faire davantage circuler ce flux d’argent entre les ménages seniors et leurs enfants et petits-enfants, davantage touchés par la crise mais aussi plus disposés que leurs aînés à consommer.
Une méthode déjà retenue l’année dernière : jusqu’au 31 juillet 2021, les Français bénéficient d’une exonération d’impôt supplémentaire exceptionnelle de 100.000€ pour les dons d’argent à un enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant si les sommes reçues sont destinées à la construction d’une résidence principale, à des travaux de rénovation énergétique ou à la création-développement d’une PME.
Dons d'argent
La piste d’un nouvel appel d’air sur les droits de donation plaît à une partie de la majorité et de la droite. Chez les Républicains, le député Dino Cinieri, associé à une quarantaine d’élus de son bord, a déposé le 9 mars une proposition de loi en vue de rehausser le plafond d’exonération d’impôt des dons d’argent familiaux à 100.000€, contre 31.865€ actuellement. Le texte, qui doit être examiné en commission des Finances, n’est pour l’heure pas encore inscrit à l’ordre du jour des prochaines réunions, nous indique-t-on.
Côté LREM, Laurent Saint-Martin, rapporteur général du Budget à l’Assemblée nationale, s’est déclaré « très favorable » à un allègement des droits de mutation, proposant de dissocier les barèmes fiscaux des donations et des successions – actuellement identiques – « pour rendre les donations plus attractives ».
Un recentrage sur les dons aux petits enfants ?
Mais l’idée d’un cadeau fiscal qui bénéficierait d’abord aux contribuables aisés ne rencontrerait pas une adhésion débordante de la part de tous les députés LREM, rapportent Les Echos : « Nous attendons de voir. Une mesure sur les donations doit viser le cœur de la distribution des revenus et pas son sommet », indique Roland Lescure, président de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée, après avoir évoqué le sujet il y a quelques jours avec les députés du comité de pilotage d’En Marche.
En pleine crise économique, lancer un dispositif perçu comme socialement injuste – en particulier sur la question du partage des richesses – ne semble pas l’option politique la plus adéquate.
Des doutes qui seraient partagés au sein même du gouvernement, ce qui a conduit Bercy à revoir sa copie, en envisageant un allègement supplémentaire des droits de donation plus limité que celui proposé par le groupe de députés LR, de quelques dizaines de milliers d’euros, et qui, a priori, ne serait pas limité aux seuls dons d’argent et pourrait donc concerner l’ensemble des actifs patrimoniaux (immobilier, placements financiers…).
Si cette option voit le jour, elle ne changerait in fine pas grand-chose aux donations entre parents et enfants, qui bénéficient déjà d’une défiscalisation de 100.000€ tous les 15 ans – sans compter que ce plafond est valable pour chacun des parents du foyer à chacun de ses enfants. D’autant qu’à ce plafond s’ajoute par ailleurs une défiscalisation de 31.865€ réservée aux seuls dons d’argent familiaux réalisés par toute personne majeure de moins de 80 ans à tout enfant majeur.
Le dispositif de Bercy permettrait ainsi de porter provisoirement ce plafond de droits de donations entre parents et enfants de 131.865€ à plus de 140.000€ ou 150.000€ selon le montant retenu. Autant dire que la plupart des foyers français ne seraient pas concernés par ce nouveau coup de pouce.
Il ferait en revanche davantage la différence pour les dons aux autres liens de parenté, comme ceux réalisés entre grands parents et petits enfants, frères et sœurs, neveux ou nièces… dans la mesure où la défiscalisation des donations leur est moins généreuse.
Pour chaque grand parent, par exemple, l’exonération des droits de mutation est limitée à 31.865€ pour tous les types de dons, en plus des 31.865€ d’exonération pour dons d’argents. Une défiscalisation supplémentaire de 10.000€ à 20.000€ ferait donc porter les 63.730€ d’exonération à plus de 70.000€ ou 80.000€.
