Baisse des frais sur les PEA et les PEA-PME

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Plafonnement des frais d’ouverture, de transfert, de tenue de compte et de transactions à compter du 1er juillet 2020.

Reuters

C’est à partir d’aujourd’hui, mercredi 1er juillet, qu’entre en application le plafonnement des frais pour l’ouverture, le transfert, la tenue de compte et les transactions opérées sur les PEA et les PEA-PME. Des frais qui pouvaient auparavant être prohibitifs, en particulier pour les titres non cotés

Frais de tenue de compte

Les frais de tenue de compte et de garde ne pourront désormais pas excéder annuellement 0,4% de la valeur des titres détenus. Ces frais pourront être majorés de frais fixes par ligne de titres détenus ou par unité de compte ne pouvant excéder 5 €, ou 25 € pour des titres (ou unité de compte) non cotés.

Transfert

Les frais liés au transfert, y compris les frais relatifs à la clôture du plan transféré, ne pourront excéder 15 € par ligne de titres détenus transférée et 50 € pour une ligne correspondant à des titres non cotés. L’ensemble des frais sera plafonné à 150 €.

Frais de transactions

Par ailleurs, les frais de transactions deviennent limités à 0,5% du montant de l’opération lorsque celle-ci est effectuée par voie dématérialisée.

Exemple pour une petite ligne

Comme le soulignait le Ministère de l’économie et des finances en février dernier, une personne ayant investi 1.000 € dans des actions d’une société cotée s’acquittera au plus de 9 € de frais annuels (0,4% + 5 €), contre 20 € en moyenne auparavant. Si elle le souhaite, elle pourra transférer son PEA dans un autre établissement proposant une tarification plus intéressante pour un coût forfaitaire de 15 € au plus, contre environ 100 € actuellement.

Beaucoup à gagner sur le non coté

Mais c’est surtout sur la détention de titres non cotés dans un PEA-PME que les épargnants ont beaucoup à gagner avec cette nouvelle réglementation qui plafonne les frais à 0,4% de la ligne +25€. Ces tarifs étaient en effet jusqu’à présent exorbitants et prohibitifs pour des petites lignes, même dans des banques en ligne où les frais d’inscription et de cession de titres non cotés pouvaient représenter plusieurs centaines d’euros…

a savoir

Les avantages fiscaux du PEA et du PEA-PME permettent d’être exonéré de l’impôt sur le revenu (hors prélèvements sociaux) pour les plus-values après 5 ans de détention.

Commentaires (3)
  • mrbjpb
    mrbjpbposté le 01.07.2020 à 16:24

    parce qu'il y en a qui payait ces tarifs ?

  • Allons_Enfants
    Allons_Enfantsposté le 01.07.2020 à 13:17

    Faux, archi Faaux chez ING qui double voir triple les frais de transaction selon le montant de l'ordre sous couvert d'une limitation à 0,5%

  • marc.megemont
    marc.megemontposté le 01.07.2020 à 14:22

    Vous avez la solution changer de banque

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