Allianz vient d’annoncer la création de son produit vie-génération. Pour mémoire ce type de contrat permettra de bénéficier d’un abattement de 20% sur la part taxable en cas de transmission
Allianz a tiré le premier ! L’assureur vient d’annoncer la création du 1er contrat d’assurance-vie de type « vie-génération ». Destinés avant tout aux gros patrimoines, ces contrats inscrits dans la loi fin 2013 offriront un abattement de 20% en cas de transmission.
Ils permettront donc de gommer l’alourdissement de la fiscalité sur les transmissions intervenu le 1er juillet dernier. Rappelons qu’à partir de 700.000 euros la part taxable est désormais imposée à 31,25% alors que le taux maximal était auparavant de 25% (au-dessus de 902.838 euros).
Jusqu’au 31 décembre 2015, les assurés pourront transformer des contrats existants en vie-génération tout en conservant l’antériorité fiscale des contrats.
Un choix de 50 supports
Pour lancer son contrat, Allianz a conclu un partenariat avec l’association Ancre. Le communiqué précise que « l’univers d’investissement d’Allianz Vie Génération est composé de plus de 50 supports exprimés en unités de compte dont une partie est investie dans les domaines spécifiques de l’économie ». En contrepartie de l’avantage fiscal accordé, les contrats vie-génération imposent en effet une contrainte : investir 33% du capital dans des secteurs précis (PME, économie sociale et solidaire).
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Le contrat d’Allianz propose en outre une garantie optionnelle afin que le capital transmis en cas de décès soit au minimum égal à 90% des versements nets, quelle que soit l’évolution des marchés.
Un décret en attente
Une question demeure toutefois. S’il est possible de souscrire d’ores et déjà un contrat vie-génération chez Allianz, le décret d’application de ces contrats n’a toujours pas été publié au Journal officiel. Concrètement cela signifie que Bercy n’a pas encore précisé quels actifs seront admis dans la poche de 33%.
En résumé, l’assuré peut dès aujourd’hui disposer d’une tirelire. Mais il ne sait pas encore avec certitude ce qu’il aura le droit de mettre à l’intérieur.
