C'est le constat du régulateur de la banque-assurance, qui considère que les unités de compte des contrats d'assurance vie sont toujours trop chères.
Le régulateur de la banque-assurance n’est pas satisfait des avancées de la profession destinées à limiter les frais supportés par les épargnants pour leurs contrats d’assurance vie et il l’a fait savoir hier, à l’occasion d’une journée de conférence, tenue en présence du gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau.
Selon nos confrères des Echos, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et M. de Galhau ont déclaré qu’après des mois de « dialogue » avec les assureurs, les efforts demandés étaient insuffisants.
« Sous réserve d’avancées rapides de la profession, que nous continuons à souhaiter, nous prendrons donc si nécessaire une recommandation de l’ACPR d’ici à la mi-2023 », a déclaré le gouverneur de la Banque de France.
En ligne de mire : les frais des unités de compte, les supports les plus risqués de l’assurance-vie, qui continuent de gagner du terrain face aux fonds en euros au capital garanti. Portées depuis plusieurs années par des efforts de commercialisation de leurs distributeurs, les UC représentent aujourd’hui 39% de la collecte nette des contrats.
Estimés en moyenne à 2% en 2022, selon le site Good Value for Money, ces frais s’ajoutent à un ensemble d’autres (frais de gestion du contrat, autres opérations…) et viennent amputer, année après année, une part très importante du rendement de ces placements.
Les frais de l’assurance vie – mais aussi des PER, des enveloppes différentes d’un point de vue fiscal, mais identiques en termes de composition, sont surveillés de près par Bercy.
Nouvelles obligations de transparence
Depuis le 1er juillet, les frais totaux des unités de compte au cours du dernier exercice clos, exprimés en pourcentage, doivent désormais apparaître dans les informations précontractuelles des contrats d’assurance vie, de capitalisation et des PER.
Et à compter du 1er janvier 2023, la mention de ces frais totaux sera obligatoire pour chaque unité de compte dans les documents de campagne d’information annuelle. Selon un "accord de place", la profession s’est par ailleurs engagée depuis le mois de juin à afficher sur les sites Internet un tableau récapitulatif des frais de leurs contrats.
Des efforts visiblement jugés insuffisants. Alors que « l’accumulation de frais élevés peut dans certains cas amputer toute espérance de rendement » pour l’épargnant, « de tels cas doivent donner lieu à des arbitrages ou à une révision de la liste des UC offertes à la clientèle », a prévenu Jean-Paul Faugère, vice-président de l’ACPR, cité par Les Echos. Traduction : l’ACPR pourrait donc recommander que certaines UC, trop chères, ne soient plus commercialisées.
Des tarifs détaillés
Le régulateur souhaite par ailleurs que les assureurs aillent plus loin dans la transparence de leurs tarifs, en publiant les frais propres à ces supports pour chaque contrat et chaque UC (et non plus simplement les frais totaux), ainsi que les frais moyens de l’ensemble du marché par catégorie d’UC (risque, nature…) pour permettre aux épargnants de comparer plus aisément les offres du marché. Des propositions qui seront sans doute affinées d'ici à la publication des recommandations de l'ACPR l'année prochaine.
