Assurance vie : rappel à l’ordre de l’ACPR sur la commercialisation des unités de compte

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Le gendarme de la banque-assurance met en garde le secteur après des manquements relevés relatifs à l'information des épargnants. En cause : les frais d'entrée et le risque de perte en capital des UC...

Boursier.com

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le gendarme du secteur de l’assurance, a publié un communiqué, mardi, dans lequel elle « appelle les distributeurs de contrats d’assurance-vie à mieux respecter le devoir de conseil auprès des clients financièrement fragiles ou en difficulté ». Elle a constaté des « défaillances » sur l’information aux particuliers. Elle reproche à un ou plusieurs professionnels, dont elle tait le/les nom/s, deux choses.

Frais d’entrée et risque de perte en capital

Premièrement, de ne pas préciser les conséquences des frais d’entrée (0% à 5%), prélevés sur le capital versé par l’épargnant, qui nécessitent ainsi de rester investi quelques années pour être compensés par le rendement du contrat.

Deuxièmement, de ne pas avoir assez prévenu les assurés des possibles pertes en capital induites par la souscription d’unités de compte. Les "UC" sont en effet placées sur les marchés, donc subissent des fluctuations à la hausse comme à la baisse, et elles ne révèlent souvent leur potentiel de gains qu’à long terme.

Par opposition, le fonds en euros, support phare des assurances-vie, est sécurisé, mais n'offre pas l'espoir d'un rendement important. « Lorsque les contrats sont adossés à des unités de compte, une allocation à caractère risqué ne peut pas être adaptée aux besoins de clients dont la situation financière est fragile au moment de la souscription », résume l’ACPR.

Manquements au devoir de conseil

Ce sont ainsi des manquements au devoir de conseil qui incombe aux distributeurs et que la loi leur impose. Ils doivent en outre vérifier « le caractère approprié du contrat à l’égard de la situation financière du client » et « la cohérence des contrats et allocations proposés avec l’ensemble des exigences et besoins exprimés par le client », rappelle l'institution.

Cette mise en garde intervient alors que les compagnies demandent de plus en plus souvent une part en UC lors des versements sur les fonds en euros, pourtant celui qui devrait être fortement – voire exclusivement – privilégié par les profils les plus prudents.

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