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Le régulateur réitère ses recommandations quant à l'offre proposée aux épargnants en matière d'assurance-vie.
« L’assurance vie est un produit de long terme dont les caractéristiques doivent être clairement expliquées aux clients par les professionnels ». Dans une note publiée le 10 mars, l’Autorité de contrôle prudentiel et de régulation (ACPR) martèle que les fondamentaux de ce placement doivent être respectés, alors que l'offre assurantielle s'adapte au contexte actuel de taux très bas et que le secteur se prépare aux retombées du coronavirus.
Hausse des droits d'entrée, imputation des frais sur le capital garanti, taux bonifié...
Le phénomène est bien connu : les assureurs incitent de plus en plus les épargnants à orienter une partie de leur assurance vie vers des supports en unités de compte plutôt que vers des supports en euros. La liste de ces incitations est longue, tant celles-ci prennent des formes diverses, constate l’ACPR : relèvement dans certains contrats en euros des droits d’entrée et des frais perçus lors des versements, ou modification de certains contrats afin de permettre l’imputation des frais de gestion sur le capital garanti, « ce qui peut conduire à ce que le montant garanti par le contrat soit in fine inférieur au montant versé à l’origine ou pendant la durée du contrat ». Mais l’incitation peut aussi passer par la proposition d’avantages financiers, comme une bonification du taux de rémunération, une réduction temporaire ou la gratuité de frais, conditionnés à un niveau d’investissement minimal sur des supports en unités de compte.
Information claire sur les risques inhérents aux UC
Or dans cette foison de nouvelles offres, l’ACPR attire l’attention des clients sur le fait que « les contrats d’assurance vie sont des produits de long terme et qu’ils doivent être souscrits en tenant compte des objectifs poursuivis et de la durée de détention envisagée ». Pour le gendarme de l'assurance, « le choix d’un contrat d’assurance vie ne peut se faire seulement en regardant ses rendements passés ou la rémunération offerte à l’horizon d’une année. Il est important que les clients comparent également l’ensemble des conditions des contrats (notamment les différents frais) et se fassent expliquer les impacts éventuels d’une modification du contrat réalisée à leur demande ou à l’initiative de l’assureur ». A ce titre, les professionnels sont « tenus de fournir à leurs clients une information claire, y compris sur les risques inhérents aux contrats en unités de compte ».
Les documents d’information doivent aussi clairement indiquer, « compte-tenu notamment du régime fiscal particulier de ces produits, qu’un horizon de placement de 8 ans au minimum est recommandé, qu’il s’agisse du fonds euros ou d’unités de compte », conclut l’ACPR.
