Assurance-vie : les gros contrats seront plus lourdement taxés à partir de juillet

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Le taux d’imposition appliqué aux transmissions va passer de 25% à 31,25% à partir du 1er juillet pour les contrats dont le montant excède 852.500 euros

Reuters

Si les dernières réformes fiscales ont épargné l’assurance-vie, certains contrats vont tout de même être soumis à une pression fiscale accrue. Et celle-ci va s’exercer dès le 1er juillet. C’est en effet à cette date que va entrer en vigueur le nouveau barème appliqué à la transmission des contrats d’assurance-vie, comme prévu dans la loi de finances de 2014.

Une taxation accrue à partir de 852.500 euros

Pour la plupart des assurés, aucun changement n’est à craindre. Les transmissions bénéficieront toujours de l’abattement de 152.500 euros (par bénéficiaire). Autrement dit, elles demeureront exonérées jusqu’à ce montant. Au-delà, le taux de 20% continuera lui-aussi à s’appliquer. En revanche, à partir de 700.000 euros, les choses vont évoluer. Le taux de taxation va en effet passer à 31,25% alors que le taux maximal était jusqu’ici de 25% (à partir de 902.838 euros).

Il est à noter que ce seuil de 700.000 euros s’entend après abattement forfaitaire de 152.500 euros. Dès lors, le taux de 31,25% épargnera les transmissions inférieures à 852.500 euros.

Exemple

Un assuré souhaite transmettre à son enfant un contrat de 2 millions d’euros. Avec le régime actuel, l’opération est taxée à hauteur de 416.733 euros, soit une pression fiscale de 20,84%. A partir du 1er juillet, le montant à régler passera à 475.774 euros (23,8% de taxation moyenne).

Une alternative avec le vie-génération

S’ils veulent conserver un niveau d’imposition équivalent à celui qui est en vigueur actuellement, les assurés à la tête de gros contrats devront basculer vers un nouveau type de contrat : le vie-génération.

Ces nouveaux contrats permettront de bénéficier d’un abattement spécial de 20% au moment de leur transmission. Cumulable avec l’abattement de 152.500 euros, ce nouvel abattement permettra donc de gommer l’alourdissement de la fiscalité au 1er juillet. Sur un contrat de 2 millions d’euros, les droits à régler seront par exemple de 373.593 euros.

En contrepartie, des conditions seront néanmoins imposées aux assurés puisque le contrat devra être investi à hauteur de 33% dans des PME ou dans l’économie sociale et solidaire.

Notons enfin que si ces contrats devaient à l’origine être lancés en juillet, Bercy n’a toujours pas publié les décrets d’application nécessaires.

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