L’avantage fiscal offert sur ces contrats est sans effet en dessous de 152.500 euros de capital. Or, fin 2015, l’encours moyen des contrats vie-génération était inférieur à cette limite…
Le dernier bilan de l’Association française de l’assurance (Afa) a confirmé que les contrats vie-génération constituaient une niche au sein du secteur de l’assurance-vie. Fin 2015, on dénombrait 2.100 contrats pour un encours total de 311 millions d’euros, soit une moyenne de 148.000 euros par contrat.
Un avantage fiscal pour les transmissions de patrimoines
Rappelons que les vie-génération ont été lancés en 2014 pour les gros patrimoines. Un tiers du capital doit être investi dans des PME/ETI, dans des entreprises de l’économie sociale et solidaire ou dans le logement social.
En retour, un allègement fiscal est accordé en cas de transmission. En plus de l’abattement forfaitaire de 152.500 euros attribué à la plupart des contrats, le vie-génération bénéficie d’un abattement supplémentaire de 20% (applicable en premier).
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Par exemple, la transmission d’un contrat classique de 300.000 euros est taxée sur la base de 147.500 euros. Au taux en vigueur de 20% (jusqu’à 700.000 euros), cela donne 29.500 euros de droits à régler. Avec un vie-génération, la base de prélèvement est ramenée à 87.500 euros et la taxation à 17.500 euros.
Pas d’intérêt en dessous de 152.500 euros
On l’aura compris, plus le patrimoine est important plus l’effet du vie-génération est appréciable, l’abattement dédié étant proportionnel et non forfaitaire. L’intérêt est encore plus sensible à l’approche du passage au taux de taxation à 31,25% (700.000 euros taxables soit 1 million d’euros environ avant abattements pour un vie-génération).
En revanche, le vie-génération n’a aucun intérêt jusqu’à 152.500 euros d’encours puisque l’abattement forfaitaire suffit à exonérer les transmissions d’assurance-vie jusqu’à ce montant.
Un paradoxe
Les statistiques de l’Afa ne manquent donc pas d’étonner. Si l’encours moyen des vie-génération déjà souscrits est de 148.000 euros, cela signifie qu’une bonne partie des contrats n’arrive pas au seuil de 152.500 euros à partir duquel l’abattement supplémentaire a une utilité.
Il serait ici intéressant d’avoir un chiffre médian. Toutefois, l’Afa n’a pas donné plus de précisions dans sa présentation. Quant à la l’explication de ce paradoxe, on ne peut qu’émettre des hypothèses. Les clients ont-ils été mal conseillés ? Ont-ils simplement voulu ouvrir des contrats pour prendre date dans l’optique de versements ultérieurs au-delà des 152.500 euros ?
En tout cas, une chose est sûre : pour l'instant, certains assurés ont pris un risque supplémentaire (du fait des contraintes du vie-génération) sans bénéficier en contrepartie d'un avantage particulier sur le plan fiscal.
