Il offrira une garantie uniquement au bout de 8 ans. En échange de cette contrainte, il devrait afficher des rendements plus attractifs que les contrats investis dans des fonds en euros
Un troisième pilier pour l’assurance-vie. Telle est la manière dont Pierre Moscovici a présenté les futurs contrats « euro-croissance ». Le ministre de l’Economie vient en effet de confirmer dans un entretien aux Echos, la création de ce nouveau produit à mi-chemin entre les contrats en euros (au faible rendement) et les unités de compte (plus risquées).
Ce projet reprend en fait point par point les suggestions faites par le rapport Berger-Lefebvre. Concrètement, ces contrats offriront une garantie sur le capital investis, mais uniquement au bout de 8 ans. En contrepartie, une partie des fonds seront investis sur des actifs plus risqués que les fonds en euros, permettant une espérance de gain plus élevée.
Un réforme fiscale à préciser
Autre point important, les épargnants pourront bénéficier de l’antériorité fiscale pour les gains obtenus auparavant sur d’autres contrats. Autrement dit, en passant d’un contrat en euros à un contrat « euro-croissance », les compteurs ne seront pas remis à zéro.
Si le cadre des contrats « euro-croissance » est d’ores et déjà bien balisé, le reste de la réforme de l’assurance-vie est en revanche plus flou. La fiscalité de l’assurance-vie devrait en effet être revue pour inciter l’épargnant à plus de prise de risque. Les gros contrats en euros pourraient notamment perdre certains avantages. Le régime de la transmission risque aussi d’être retouché. Mais tout cela reste à confirmer.
En tout cas, après le couac provoqué par la question des prélèvements sociaux sur les PEA et les PEL, Pierre Moscovici a assuré que la nouvelle fiscalité de l’assurance-vie ne sera pas rétroactive.
