Assurance-vie : la transférabilité des contrats ne sera pas pour tout de suite

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L’auteur des amendements au projet de loi Pacte a décidé de les retirer du fait de l’opposition de Bercy.

Reuters

Pour certains experts du secteur, à l’image de l’éditorialiste Jean-François Filliatre, « un beau jour, l’assurance-vie sera transférable. C’est une évidence ». Mais force est de constater que des obstacles demeurent et que la transférabilité ne sera pas une réalité à court terme.

Bercy vient en effet de dire non une nouvelle fois à ce projet déjà maintes fois remis sur la table.

De faux espoirs

Récemment, ce sont les députés Joël Giraud et Amélie de Montchalin qui ont relancé le sujet, au travers de quatre amendements au projet de loi Pacte. Ils proposaient que les contrats d’assurance-vie puissent être transférés d’un établissement à un autre sans perte de l’antériorité fiscale.

Pour mémoire, en cas de rachat sur un contrat d’assurance-vie, la fiscalité est dégressive en fonction de l’âge du contrat (la taxation la plus avantageuse étant atteinte après 8 ans). Le transfert des contrats n’étant actuellement pas permis, un épargnant souhaitant changer d’établissement est ainsi contraint d’ouvrir un nouveau contrat, avec à la clé une « remise à zéro » de son compteur fiscal.

L’opposition de Bercy

Les défenseurs d’une portabilité totale des contrats nourrissaient donc quelques espoirs au regard de ces quatre amendements. Cependant, dès l’examen du texte en commission des finances, le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a clairement manifesté son opposition à un tel projet.

Selon lui, une mobilité accrue des assurés pourrait inciter les assureurs à investir davantage dans des actifs sécurisés. Par ailleurs, il a indiqué qu’une conservation de l’avantage fiscal ne se justifiait pas dans le cas de l’assurance-vie, les contrats étant rachetables à tout moment (contrairement au cas de l’épargne retraite, bloqué jusqu’à la retraite).

Un sujet enterré

Joël Giraud a donc finalement décidé de ne pas soutenir ses amendements. Certes, Joël Giraud compte relancer le sujet de l’assurance-vie lors de la discussion en séance. Mais la transférabilité avec maintien des avantages fiscaux ne sera pas au programme. Conformément à ce qu’a dit souhaiter Bruno Le Maire, les débats porteront sur les frais de transfert et le niveau des commissions rétrocédées aux distributeurs.

Commentaires (1)
  • cg2046
    cg2046posté hier à 18:21

    Le lobby des assureurs fonctionne à merveille, j' espère, au moins, qu' ils arrosent.

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