Assurance-vie : la transférabilité a peu de chance de voir le jour

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Le Sénat a adopté un amendement permettant de transférer les contrats. Mais les députés ne souhaiteront certainement pas conserver cette disposition au vu de l’opposition du gouvernement.

Creative Commons / Ken Teegardin

Depuis plusieurs jours, la transférabilité des contrats d’assurance-vie a fait son retour dans l’actualité. Le Sénat a en effet adopté un amendement au projet de loi Pacte qui prévoit de ne plus remettre en cause l’antériorité fiscale en cas de changement d’assureur.

Pour les assurés, cela constituerait incontestablement un progrès. D’ailleurs, nombre d’experts du secteur estiment que la transférabilité sera tôt ou tard une réalité.

Pour autant, à court terme, le projet a très peu de chances d’aboutir. Il faut en effet rappeler que l’Assemblée nationale s’y est opposée à l’automne, du fait notamment des réticences du gouvernement.

Compte tenu de ces divergences entre Assemblée nationale et Sénat, le texte devra passer devant une commission mixte paritaire. Or lorsqu’aucun accord ne peut être trouvé, c’est l’Assemblée nationale qui a le dernier mot.

Sauf retournement de situation exceptionnel, les députés devraient donc s’opposer une nouvelle fois à la transférabilité des contrats d’assurance-vie.

Commentaires (1)
  • lbda21
    lbda21posté le 05.02.2019 à 17:00

    il n'y a plus de grand débat alors ? macron = roi de la mascarade !

Epargne
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