Seules les grosses successions seront plus lourdement taxées. L’essentiel de la réforme tient dans la création des nouveaux contrats « euro-croissance ». Tour d’horizon des changements...
La montagne a accouché d’une souris ! Comme le laissaient entendre les rumeurs des derniers jours, la réforme de l’assurance-vie inscrite dans le projet de loi de finances rectificative n’est qu’une réforme a minima.
Aucun durcissement majeur de la fiscalité n’est en effet à l’ordre du jour. Selon les documents présentés ce mercredi par Bercy, le seul changement de taille concerne les successions pour les montants de contrats supérieurs à 902.838 euros. Le taux de taxation les concernant passera de 25% à 31,25%.
Pour échapper à ce surplus d’impôt, les détenteurs auront toutefois la possibilité d’opter pour un nouveau type de contrats investis en actions de PME et ETI, mais aussi dans le logement social et l’économie solidaire. Ils pourront alors continuer à bénéficier du barème actuel. De surcroît, ces contrats, une fois investis à 33% dans ces actifs utiles à l’économie, bénéficieront d’un abattement de 20% pour le calcul des droits de succession.
Les contrats "euro-croissance" au coeur du dispositif
En dehors de ces projets qui ne concernent que les gros patrimoines, les épargnants plus modestes ne vont subir aucun alourdissement de la fiscalité sur leur assurance-vie. Ils pourront en revanche se tourner vers les nouveaux contrats baptisés « euro-croissance ».
A mi-chemin entre les fonds en euros actuels et les unités de comptes, ils permettront d’investir un partie des fonds dans des actions tout en offrant une protection du capital. La grande différence proviendra du fait que la garantie ne sera offerte qu’après 8 ans de contrat et non tout au long de la vie du contrat (comme avec les contrats en euros). S’il peut s’avérer séduisant sur le papier, ce nouveau cadre risque toutefois de ne pas offrir un gros surplus de rémunération selon nos calculs.
Le transfert d’un contrat en euros vers un contrat euros-croissance permettra tout de même de conserver l’antériorité du contrat. Autrement dit, d’un point de vue fiscal, les compteurs ne seront pas remis à zéro.
