Les distributeurs de ces contrats se sont engagés à publier, à partir de ce mois-ci, un tableau d'information récapitulant la moyenne des frais annuellement supportés par les épargnants.
Parmi les quelques changements intervenants en ce début de mois de juin, une petite avancée est à noter du côté de la transparence des frais des contrats d’assurance vie et des PER.
A partir d’aujourd’hui, mercredi 1er juin 2022, les grands distributeurs et producteurs de ces placements ont promis de faire apparaître, sur leurs sites Internet, un tableau récapitulatif des frais de leurs contrats.
Exprimés en pourcentage des encours ou en forfait, ces frais sont classés par catégorie d’opération et de support (frais de gestion annuels des distributeurs et des sociétés de gestion, frais ponctuels par opération, frais de gestion pilotée…).
Présenté selon un modèle standardisé, et indiquant la moyenne des frais constatés au dernier exercice clos, ce document ne permettra pas de connaître l’exact montant des frais supportés pour l’année en cours.
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Mais les épargnants pourront toutefois se faire une première idée, dans une fourchette relativement fidèle, de ce que leur coûte leur placement, donc ce qu’il leur rapporte réellement – performances nets de tous frais.
Une standardisation bienvenue pour comparer les offres
Surtout, cet effort de standardisation permettra d’établir plus aisément un comparatif des offres du marché, et, au moins, d’éviter d’opter pour les supports les plus chargés.
Ce nouveau tableau, issu d’un accord de place de la profession signé en février, est le fruit d’une demande du ministre de l’Economie Bruno Le Maire, qui avait dénoncé il y a quelques mois les frais « excessifs » pratiqués par les distributeurs sur les PER, qui atteignent plus de 3% en moyenne, sans compter ceux des sociétés de gestion des UC hébergés dans les contrats.
L’accord reste un engagement de bonnes pratiques, pas une obligation légale. Ce matin, la majorité de la dizaine de sites Internet de grands distributeurs d’assurance vie et de PER que nous avons consultés n’avaient pas encore fait apparaître ce tableau de frais. Celui-ci est déjà toutefois en ligne pour une poignée d’entre eux, comme AG2R La Mondiale et Société Générale Assurance.
Prochaine étape : l'affichage des frais totaux des unités de compte
Dans les semaines à venir, l’information sur ces frais sera encore renforcée : un arrêté ministériel prévoit qu’à partir du 1er juillet prochain, les frais totaux des unités de compte au cours du dernier exercice clos (constituant la somme des frais de gestion prélevés sur l’unité de compte et des frais récurrents prélevés sur le contrat), exprimés en pourcentage, devront apparaître dans les informations précontractuelles des contrats d’assurance vie, de capitalisation et des PER.
Et à compter du 1er janvier 2023, la mention de ces frais totaux sera obligatoire pour chaque unité de compte dans les documents de campagne d’information annuelle.
Cette information sera bien plus précise que celle affichée dans le « tableau de frais » des distributeurs, car les montants affichés seront ceux réellement prélevés pour chaque UC l’année précédente, et non pas une simple moyenne par "type" d’unité de compte ("fonds actions", "fonds obligations", "fonds immobiliers"…).
