Assurance vie et PER : bientôt plus de transparence sur les frais des contrats

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Sous l'impulsion de Bercy, les assureurs et courtiers se sont entendus sur la mise en place d'un tableau d'information tarifaire standard de ces contrats. Ces documents seront publiés sur leurs sites Internet à partir du 1er juin.

Reuters

L’avancée peut paraître timide, mais elle pourrait rapidement changer la donne pour les épargnants. Annoncé l’année dernier par Bruno Le Maire, un "accord de place" rassemblant distributeurs et producteurs d’assurance vie et de PER pour une meilleure transparence relative aux frais de leurs contrats a été signé le 2 février sous l’égide du ministre de l’Economie, a fait savoir Bercy dans un communiqué.

Avec cet accord, juridiquement non contraignant, la profession vient d’arrêter un document standard de transparence tarifaire, sous la forme d’un tableau regroupant les frais des contrats d’assurance vie et des PER par catégorie (frais de gestion annuels des distributeurs et des sociétés de gestion, frais ponctuels, "autres frais"…) qui devra apparaître à partir du 1er juin 2022 sur leurs sites Internet.

Tableau d'information tarifaire standardisé

Ce tableau d’information, précontractuel donc, est déjà publié (sous une forme équivalente) par certains assureurs. Mais il n’est pas systématique, et il est parfois difficile de le trouver dans les méandres des plateformes.

Dans un premier temps, les frais communiqués – exprimés en pourcentage des encours ou en forfait – ne seront pas "additionnés", correspondront à ceux de l’exercice annuel précédent, et seront exprimés en moyenne pour ceux relatifs aux fonds des unités de comptes.

Une comparaison des offres bientôt plus aisée

Les épargnants devront donc réaliser eux-mêmes l’addition (pour faire simple : frais récurrents de gestion du contrat + frais récurrents de gestion des unités de compte + frais ponctuels par opération*), considérer que ces frais pourront varier par rapport à N-1, et que les montants exprimés restent des "moyennes" pour l’enveloppe des UC.

Clairement, la tarification des contrats reste une usine à gaz, mais elle permettra au moins aux épargnants de se faire une première idée, dans une fourchette relativement fidèle, de ce que leur coûte leur placement, donc ce qu’il leur rapporte réellement – performances nets de tous frais - et certains ne seront pas au bout de leur surprise…

Surtout, cet effort de standardisation permettra d’établir plus aisément un comparatif des offres du marché, et, au moins, d’éviter d’opter pour les supports les plus chargés.

Afficher le total des frais des UC : une obligation dès l'été prochain

A moyen terme, l’initiative devrait profiter à l’ensemble des épargnants, la loi du marché devant entraîner les distributeurs à être plus regardants sur le niveau de leurs frais face à la concurrence. C’est en tout cas ce qu’espère le ministère de l’Economie : « Cette plus grande transparence doit nourrir une plus grande concurrence, pour diversifier plus encore les offres de PER et d’assurance-vie et soutenir le pouvoir d’achat des épargnants. »

D’autant que cet "accord de place" sera rapidement complété par une obligation juridiquement contraignante. Le ministère de l’Economie promet un encadrement réglementaire de l’information précontractuelle et annuelle de ces contrats fournie à l’épargnant dans les prochains mois : « Le total des frais supporté par chaque unité de compte ou chaque actif sera désormais affiché, dès le 1er juillet 2022 en matière d’information précontractuelle, et à partir de 2023 pour la campagne d’information annuelle de l’exercice 2022 », annonce Bercy.

Pouvoir d'achat et réorientation de l'épargne

Ce nouveau "standard" des assureurs est le fruit d’une demande pressante de Bercy formulée il y a quelques mois. Se félicitant du succès de ces placements de retraite lancés en 2019 (4,3 M de Français en bénéficiaient à fin septembre 2021), mais alerté par un rapport du comité consultatif du secteur financier sur le niveau excessif de leurs frais (plus de 3% par an pour les seuls frais "récurrents"), Bruno Le Maire avait pressé la profession – conférence de presse à l’appui – d’adopter des comportements plus vertueux.

En pleine "crise" du pouvoir d’achat et avec l’enjeu de réorienter l’épargne Covid vers l’appareil productif, Bercy a eu à cœur de cadrer rapidement les pratiques du secteur sur un placement qui s’est imposé en moins de deux ans comme l’un des plus populaires auprès des Français, aux côtés du Livret A et de l’assurance vie.

Les dérives sur les PER furent telles qu’elles auront aussi permis à l’exécutif d’obtenir de ses acteurs l’extension de ce nouveau tableau tarifaire aux contrats d’assurance vie, initialement officiellement exclus des négociations. La structuration de ces produits, sur laquelle fut calquée celle des PER, entraîne un millefeuille de frais tout à fait comparable, même si leur maturité sur le marché de l’assurance, avec la concurrence des acteurs en ligne, tend à limiter leur inflation tarifaire.

*Frais sur versement, de changement de mode de gestion, d’arbitrage, de rachat, de transfert, sur les versements de rente… une liste plutôt longue. Sachez que certaines de ces lignes ne sont pas systématiquement facturées, mais elles le sont dans la majorité des contrats.

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