Assurance-vie : Bercy reste opposé au transfert des contrats

Assurance-Vie Actu 0

Le ministère ne prévoit pas d’autoriser le transfert d’un contrat d’un établissement vers un autre. Il juge que cela ne permettrait pas de stabiliser les placements à long terme

Reuters

Quitter une banque ou un assureur en emmenant dans ses cartons son contrat d’assurance-vie... Cela est aujourd’hui impossible. Pour les clients souhaitant changer d’établissement, la seule solution consiste à clôturer le contrat et à en ouvrir un nouveau auprès d’un autre opérateur. Ce qui se traduit par une remise à zéro du compteur fiscal.

L’an passé plusieurs députés ont alerté Bercy sur la question, invoquant une entrave à la concurrence et rappelant que d’autres produits d’épargne peuvent aisément être transférés (PEA, épargne logement...).

Le ministère de l’Economie et des Finances leur a répondu cette semaine et la réponse est on ne peut plus claire : il n’est pas question d’autoriser un transfert des contrats d’assurance-vie.

Dans son argumentaire, Bercy souligne que le régime de l’assurance-vie est conçu pour encourager la détention longue. C’est pourquoi le régime fiscal applicable est dégressif dans le temps. Or en permettant un transfert du contrat, ces dispositions perdraient tout sens économique, selon l’administration. « Le régime fiscal serait dégressif dans le temps, sans permettre une stabilisation des placements réalisés par les assureurs avec les fonds déposés par leur clients », indique la réponse écrite.

Quant à la comparaison faite avec d’autres produits d’épargne transférables, le document rappelle que les situations ne sont pas comparables. « Dans le cas du plan d'épargne en actions (PEA), les titres étant transférés avec le PEA, le transfert n'entraîne pas de déstabilisation des placements contrairement à ce qui se produirait avec un contrat d'assurance vie », précise-t-il.

Commentaires (2)
  • nicooo
    nicoooposté le 24.01.2014 à 19:50

    Le transfert devrait au minimum être autorisé au sein de la même compagnie d'assurance mais entre différents courtiers! Comme ça aucune question au niveau des fonds en Euros, mais un nouveau dynamisme des gestionnaires de contrat (dont certains s'endorment).

  • nicooo
    nicoooposté le 24.01.2014 à 19:47

    Il n'y a pas de déstabilisation en assurance vie non plus (sauf à penser qu'il est interdit d'arbitrer vers des unités de comptes et donc de n'avoir qu'exclusivement des "fonds en EUROS")

Epargne
Fiche Pratique0

Décryptage : l’augmentation de capital avec DPS

Le mécanisme des levées de fonds avec droit préférentiel de souscription peut dérouter les non-spécialistes. Tour d’horizon de ce qu’il faut savoir pour analyser ces opérations…

Lire la suite