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Les partenaires sociaux pourraient trouver un terrain d’entente sur les régimes de retraite complémentaires après l’ajustement des propositions du Medef
On craignait de se retrouver dans une impasse après la réunion de ce 16 octobre. Mais les partenaires sociaux seraient finalement sur le point de trouver un accord concernant les régimes de retraite complémentaires Agirc et Arrco.
Comment expliquer un tel revirement de situation alors que ces derniers jours chacun paraissait camper sur ses positions ? En fait, de nouvelles propositions du Medef auraient permis de débloquer les négociations.
Hausse des cotisations et nouveau système d’abattements
Selon le Figaro, le patronat aurait en effet accepté l’idée d’une hausse des cotisations. Toutefois, elle n’interviendrait qu’en 2019 et aurait une contrepartie. Le Medef souhaiterait en retour un allègement équivalent de la cotisation accident du travail-maladie professionnelle (AT-MP), dont les comptes sont excédentaires. Un « deal » acceptable pour les syndicats puisque la gestion de l’AT-MP n’est pas du ressort des partenaires sociaux mais incombe à l’Etat (qui serait prêt à satisfaire la demande).
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Par ailleurs, plusieurs médias rapportent que le Medef aurait aussi lâché du lest sur le principal point d’achoppement des discussions : les abattements sur les pensions. Depuis le printemps, le Medef veut en effet imposer un système de décote pour les départs avant un âge défini. Au début, il était question de raboter les retraites complémentaires liquidées avant 67 ans, une limite qui a depuis été abaissée sans convaincre les syndicats. Finalement, le Medef serait revenu cette semaine à la table des négociations avec une proposition plus acceptable pour certains syndicats.
Une usine à gaz ?
L’âge ne serait plus le seul critère d’application de la décote. La durée de cotisation serait également regardée. Un départ à 62 ans avec 41,5 annuités se traduirait par exemple par un abattement de 15% la première année, de 12% la seconde et de 10% la troisième. En partant à 63 ans (avec 42,5 annuités), le système deviendrait neutre. Enfin un bonus temporaire serait même accordé en cas de départ plus tardif.
Ces dernières propositions pourraient donc permettre de clore le dossier sans envisager de rendez-vous supplémentaire. Reste que s’il est adopté, ce système risque de prendre des airs d’usine à gaz… et de compliquer encore un peu plus des calculs de retraites déjà difficiles à appréhender.
