60% des influenceurs contrôlés par la DGCCRF cette année en constat d’infraction

Tendance Actu 0

"Nous allons donner les noms des influenceurs qui n’ont pas respecté les règles", promet Bruno Le Maire alors que la proposition de loi sur les influenceurs entame la suite de son examen parlementaire cette semaine.

iStock

Après avoir déjà mis en lumière les lacunes des influenceurs qu’elle a contrôlés l’année dernière, la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) vient de mettre un nouveau coup de projecteur sur les manquements de ces stars des réseaux sociaux en matière de publicité…

Dans un communiqué diffusé ce mercredi 3 mai, l’instance administrative déclare avoir contrôlé 50 influenceurs au cours du premier trimestre 2023, soit presque autant de contrôles en trois mois que sur l’année 2022, et qu’un « constat d’infraction, passible de poursuites pour pratiques commerciales trompeuses, a pu être établi pour 60 % des influenceurs contrôlés ».

Poursuites pénales

30 des 50 personnalités inspectées « ont fait l’objet de constats d’infractions. Aucun de ces 30 influenceurs n’était transparent quant au caractère commercial de sa démarche et l’identité de la personne pour le compte de laquelle il agissait. Ces constats conduiront au prononcé de 18 injonctions de cesser des pratiques illicites, et à 16 procès-verbaux pénaux », fait savoir la DGCCRF.

Certaines de ces mesures seront rendues publiques par la direction et le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, « dans une optique de sensibilisation aux enjeux de loyauté, et dans le respect des procédures du code de la consommation », ce qui laisse augurer des sanctions fortes, assorties d'un "name and shame", comme l’a fait savoir ce matin le ministre de l’Economie sur France Info :

« Nous allons donner les noms des influenceurs qui n’ont pas respecté les règles dans les prochains jours […] On ne peut pas accepter que chez les influenceurs, ce soit le far-west […] 30 infractions sur 50 sites, c’est totalement inacceptable. Il y aura des sanctions, des injonctions et des poursuites pénales» a-t-il assuré.

Les pratiques commerciales trompeuses sont sanctionnables de deux ans de prison et de 300.000€ d’amende. Les contrôles intensifiés de la DGCCRF depuis le début de l’année entendent donner du poids à la loi en préparation visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.

« Phénomène d’ampleur [en France] », selon Bercy, les « dérives et arnaques » de certains influenceurs font de plus en plus de vagues. Dénoncés depuis des années par des internautes et des "lanceurs d’alerte" sur la toile, ces abus ont surtout fait l’objet d’une forte médiatisation depuis l’année dernière grâce au rappeur Booba.

Sur les réseaux sociaux, principalement, Booba est parti en croisade contre certaines et certains, au premier rang desquels Magali Berdah, considérée comme l’une des papesses du milieu, mais aussi contre Marc et Nadé Blata, un couple d’influenceurs ultrapopulaire établi à Dubaï – près de sept millions d’abonnés Instagram à eux deux. Ce duo fait aujourd’hui face à des accusations sévères de tromperie dans la vente de signaux de trading en parallèle d’une arnaque de NFT dont ils auraient fait la promotion.

En janvier dernier, une plainte a été déposée contre eux au parquet de Paris par un collectif de victimes, le collectif AVI (Aide aux Victimes d’Influenceurs) pour "escroquerie en bande organisée et abus de confiance".

Examen au Sénat

« L’action de l’État en faveur d’une meilleure régulation du secteur de l’influence sera prochainement renforcée par l’ensemble de mesures que prévoit la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux », rappellent la DGCCRF et le ministre de l’Economie.

Ce texte transpartisan, porté par les députés Stéphane Vojetta (LR) et Arthur Delaporte (PS), a été adopté à l’unanimité le 30 mars en première lecture à l’Assemblée nationale, poursuit son parcours parlementaire cette semaine. Examinée ce mercredi par la commission des affaires économiques du Sénat, elle sera mise au vote en séance public mardi 9 mai.

Outre la création d’un cadre légal de l’activité d’influence commerciale, le texte prévoit un ensemble de nouvelles obligations d’information incombant aux influenceurs vis-à-vis de leurs communautés (comme celle d’afficher très lisiblement le caractère commercial d’un contenu), leur interdit la publicité de produits et services pour les opérations chirurgicales (y compris esthétiques), les produits contrefaits et les produits financiers risqués (dont, pour l’heure, les cryptomonnaies) et encadre strictement la promotion des jeux d’argents et de hasard.

En parallèle, « la mise en place de la brigade d’influence commerciale, annoncée par Bruno Le Maire en mars dernier, sera effective en septembre, et permettra de renforcer les contrôles de la DGCCRF, précise le communiqué. La DGCCRF rappelle que les consommateurs peuvent signaler toute pratique déloyale à sa plateforme Signalconso, qui comporte une rubrique dédiée à l’influence commerciale. »

Commentaires (3)
  • Utilisateur2788286
    Utilisateur2788286posté le 03.05.2023 à 18:10

    Il n'y a d'escrocs que parce qu'il y a des gogos.
    Sans gogos, pas d'escrocs.
    Raser gratis ? ne rien glander au travail ? faire 32 heures et être payé 40 h ? arréter de bosser à 60 ans ? Gagner au mini 2000 € nets par mois ? faire payer les riches, les ultras riches et les ultras super riches ?
    tout ça c'est possible, sans problème, puisque les influenceurs le disent.

  • Schumi79
    Schumi79posté le 03.05.2023 à 13:39

    Nabilla :" Non mais allo quoi ?"

  • Utilisateur2749705
    Utilisateur2749705posté le 03.05.2023 à 19:19

    Elle a raison Nabilla en + travailler c´est payant, donc on ne payera `plus d´impots sur le reviendu travail. Oui, oui, le reviendu..... Lol
    Au fait, j´allais oublier Birgit 1ère de france, elle travaille, et bien qu´à la retraite, à 75 balais, ça lui coute....

Epargne
Actu0

Influenceurs : la promotion des cryptos et NFT en partie autorisée

La version finale du texte sur l'activité commerciale des influenceurs, adoptée jeudi dernier, leur interdit la promotion des produits financiers les plus risqués, mais autorise celle des cryptos pour les plateformes enregistrées auprès de l'AMF.

Lire la suite