France Tutelle suggère une réduction d’impôt pour les protecteurs familiaux
Actu500 € de crédit d’impôt par an et une réduction des droits de succession.
500 € de crédit d’impôt par an et une réduction des droits de succession.
Voté par erreur dans la loi de Finances 2024, ce tour de vis fiscal qui devait s'appliquer dès cette année ne sera pas "obligatoire" pour les revenus perçus en 2023, indique l'administration fiscale.
Avec 2 milliards d’euros à répartir, il ne faut pas s'attendre à des miracles pour les ménages concernés...
Ce simulateur peut surtout servir à ajuster son taux de prélèvement à la source si le résultat obtenu diffère du taux actuel.
Aussi surprenant que celui puisse paraître, dans l'état actuel du droit, un époux ayant attenté à la vie de son conjoint peut bénéficier légalement d’un avantage matrimonial. Des députés proposent de mettre fin à cette incongruité.
Comme l’an passé, un peu plus de 9 millions de foyers fiscaux vont toucher cette avance de 60%.
Contrôles renforcés et augmentation des sanctions pour les contribuables...
Cette réduction d'impôt exceptionnelle devrait être encore prolongée de deux ans si la Commission européenne donne son feu vert. Un avantage fiscal très généreux est aussi prévu pour l'investissement au capital des "jeunes entreprises innovantes".
Le texte de loi de Finances 2024 a été adopté jeudi 22 décembre, juste avant la trêve des confiseurs, après un ultime 49.3. et le rejet d'une motion de censure.
L’indicateur à prendre en compte est la hausse de l’indice des prix à la consommation harmonisé (ICPH) de novembre 2023 qui vient d’être révisée par l’Insee à +3,9%.
La sortie progressive du bouclier électricité devrait être adaptée avec des apports du Sénat.
Sans surprise, députés et sénateurs réunis hier soir en commission mixte paritaire, n’ont pas trouvé un accord pour rendre une copie commune.
Sur l’assurance-vie, il est notamment proposé de relever le premier seuil d’abattement de 152.500 € pour les sommes versées au bénéficiaire.
Mais un retard de plusieurs années a été confirmé pour la garde d’enfants de moins de six ans et les personnes en situation de dépendance.
Une enquête de l'association Recherches & Solidarités, réalisée sur la base des données de l'Administration fiscale, a révélé le classement des organismes ayant le plus collecté de dons auprès des particuliers en 2022.
La Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères incitative serait basée sur la mesure collective des déchets par secteurs définis, tels que des communes, quartiers, îlots ou immeubles.
Des amendements au projet de loi de Finance prévoient d’appliquer un abattement de 100.000€ aux successions et donations quel que soit le lien de parenté.
2024 va marquer un véritablement bouleversement avec près de 3.700 communes supplémentaires concernées par la taxe nationale sur les logements vacants (TLV).
La liste des communes actionnant ce levier fiscal a toutes les chances de s'étoffer fortement en 2024.
Alors que 2023 fut particulièrement éprouvante pour le secteur, les acteurs de la solidarité comptent sur la générosité des ménages en fin d'année.